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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6700d6d0836fac7141b7e840
4 octobre 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/07860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIHG Ordonnance n° 2024/M176 Mme [I] [Z] [R] Représentant : Me Cécile DELLA MONACA
Chambre civile 1-1
6864bde4cf476b3ae02584c9
1 juillet 2025
29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, estimant avoir été victime de faits de diffamation publique résultant de la publication de propos contenus dans un article intitulé « Rififi immobilier à Monaco
6864bde4cf476b3ae02584cb
Pôle 3 - Chambre 1
65aa2a09a34ad10008581bd3
17 janvier 2024
Par jugement du 20 février 2006, le tribunal de première instance de Monaco a placé M.
ETRANGERS
66c6d4913aa9e47470f6ab9a
21 août 2024
MOMASSO, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du mercredi 21 août 2024 à 14h00, assisté de C.CENAC, greffier, avons entendu : [O] [N] assisté de Me Camille RENARD, avocat au barreau
6788a090a1dbfbd5d79cd53e
15 janvier 2025
MOMASSO, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 14 janvier 2025 à 14h30, assistée de M.
Cour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cc
27 octobre 2009
, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance CONTREDIT ARRÊT DU 27 Octobre 2009 DEMANDERESSES AU CONTREDIT : SOCIETE S F N 28 rue Mogador
6253cab2bd3db21cbdd8bc6f
14 mars 2008
MONTE-CARLO 98000 MONACO Maître Denis Y... ... 75009 PARIS Représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour Assistés de Me WAECHER substituant Me S.
Juge des référés
ORCA_25MA01803_20251215
15 décembre 2025
Si Mme B..., célibataire et sans enfant, soutient que sa sœur est présente en France sous couvert d’une carte de séjour et qu’elle a été employé en qualité de femme de ménage d’abord à Monaco de 2013 à
ORCA_25MA01014_20250512
12 mai 2025
C, représenté par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24MA02498_20250115
A B, représenté par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
5ème Chambre
DCA_20PA02160_20230421
21 avril 2023
C, un certificat d'immatriculation d'un véhicule, émis par la principauté de Monaco, ainsi qu'une attestation d'assurance automobile, faisant état d'une adresse à Monaco, et un article de presse désignant
Chambre 1-9
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25 janvier 2024
*** Faits, procédure et prétentions des parties : Ainsi que rappelé par arrêt avant dire droit du 21 septembre 2023, la SNC Hoche Créances venant aux droits de la Bnp Paribas Private Bank Monaco
8e Chambre A
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19 avril 2012
[N] au paiement d'une somme de 22'001 € au titre des frais d'avocats exposés dans le litige [R] opposant la société PICCOLO CAFÉ à la société MONACO KAFE ( MO-KA) qui distribue, sous la marque HAUSBRANDT
6253ca71bd3db21cbdd8b0ce
26 décembre 2007
dans le patrimoine commun la propriété de Biarritz (valeur de 3 millions à 3,5 millions de francs), le mobilier le garnissant ( environ 100 000 F à vérifier), le solde du compte au Crédit foncier de Monaco
Chambre 1-3
65a0e5d45bbe450008b2cb8e
11 janvier 2024
[B] [W] et Mme [A] [H] à payer à la SARL Monte Carlo Construction, inscrite au RCI de Monaco sous le numéro 10 S 05217 et à la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics la somme de
1re Chambre A
6035f45fcbeee759f06dc2cd
26 janvier 2016
essentiellement détenues par les époux [T], situés à [Localité 1], des comptes bancaires ouverts au nom de cette société à la banque UEB et au nom personnel de Monsieur [L] [T], à l'agence BNP Paribas de Monaco
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
l'irrecevabilité de l'appel interjeté par Jeanine X..., Emmanuelle et Pascal Y..., et sollicite, à titre subsidiaire, un sursis à statuer "jusqu'à la solution des procédures pénales actuellement en cours, tant à Monaco
éboutés de toutes leurs demandes dirigéesc/Suzanne Z
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20 mars 2008
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Emmanuel VOISIN- MONCHO substitué par Me PELLETER, avocats au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
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14 novembre 2007
BAPTISTE PASTOR & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice 27 Avenue Princesse Grace 98000 MONACO représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour, Me Gilbert RIVOIR
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