La SARL Antemalex, qui exploite à Mondeville (Calvados), sous l'enseigne " V and B ", un établissement de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place (bar / débit de boissons) et à emporter (cave

principale, de la protection spécifique prévue à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 pour certains locataires en cas de congés pour reprise ou vente, en raison de son âge (72 ans) et de ses ressources modestes

19 Avril 2025, à 7h59, Maître Sognon céline COULIBALY, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [E] [X] a formalisé appel motivé de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de MONPELLIER

LE RECEVEUR PRINCIPAL DES DOUANES DE BASSE- NORMANDIE 151 Cours Caffarelli 14120 MONDEVILLE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me CHAZ, avocat au barreau

principal, de - mise hors de cause de "LE MAGAZINE MIXTE" - requalification de la convention du 17 décembre 2006 à effet au 2 janvier 2007 en contrat de travail à durée indéterminée ayant lié la société MONDORI

CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE dont le siège social est Zone Industrielle, Route de Paris - 14120 MONDEVILLE

La SARL Asian wok, devenue SARL juniclo, qui exerce une activité de restauration sous forme de buffet ou à emporter dans un restaurant situé à Mondeville, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 8] Non représenté SERVICE DES IMPOTS

en date du 21 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 13 Février 2020 jonction avec le dossier RG N° 20/00927 prononcée le 08 septembre 2020, APPELANTE : SA ARCELORMITTAL SOLUSTIL MONTELIER

[Adresse 10] [Localité 6] Représentée à l'audience par Me Sophie MONESTIER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.A.

[Adresse 4] représenté par Me Pierre-alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Katia CALVINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI

(51) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN-PONS-SERRADEIL

Route de Paris 14120 MONDEVILLE APPELANTE représentée par Maître BEURTHERET, avocat au barreau de Paris (P88) 2) Mademoiselle Gracha X... ... 94400 VITRY SUR SEINE INTIMEE comparante assistée par Maître

10 Mars 2002 D'une part, ET : Société PRODIM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone Industrielle - Route de Paris - 14120 MONDEVILLE

Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES le 14 Décembre 2005 INTIMEE : La Société PRODIM prise en la personne de son président domicilié de droit au siège social, ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE

personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 11, lotissement communal artisanal 34310 MONTADY représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MONESTIER

Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06 / 04294 Décision déférée à la Cour : 01 Mars 2005 par le COUR D'APPEL DE COLMAR APPELANTE : SNC PRODIM ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE

PRODIM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Pascal COSSE

COLOMBES représentée par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY SARL PATACAEN dont le siège social est 8 rue Aristide Boucicaut-14120 MONDEVILLE

00340 APPELANTE : Madame Julie X... ... 72000 LE MANS représentée par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SAS CSF FRANCE ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE