par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA FOIR'FOUILLE [Adresse 1]

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03236 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWNT Décision déférée à la Cour

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04874 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00218 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA6P O R D O N N A N C E N° 2026 - 222 du 04 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARY O R D O N N A N C E N° 2026 - 191 du 24 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBUX O R D O N N A N C E N° 2026 - 279 du 28 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00269 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTH O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/273 du 26 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00272 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBT3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 276 du 27 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/01658 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTIO APPELANTE : S.A.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRKS O R D O N N A N C E N° 2022 - 360 du 08 Septembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUIN 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07241 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMME

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 20 JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03462 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXJ3

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 17 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 08 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03771 - N° Portalis DBVK-V-B67-

notamment : - constaté que la Société Nationale des Transports Maritimes SNTM- CNAM avait payé l'intégralité d'une condamnation prononcée par l'arrêt rendu le 29 Avril 1996 par la Cour d'Appel de Montpellier

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

: Jugement du 28 JANVIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/04411 APPELANTE : SCI TSINGA immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 422417139 représenté par son représentant

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription