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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04da
11 juillet 2025
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Pôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb757f
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af6921b6c6260008b5310c
18 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Muriel
653b5995502b828318c4e54d
26 octobre 2023
prestation.
Chambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6e
7 juillet 2022
Il en va de même lorsque le salarié est dans l'impossibilité de prévoir son rythme de travail et reste constamment à la disposition de l'employeur.
Sociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6bd
24 octobre 2025
Clinitex Grand Lille Nord sera ensuite en droit de mettre en 'uvre la clause de mobilité prévue au contrat de travail du signataire ['].
65b3690e8c0355000835f544
25 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 341-8 du code de la consommation, lorsque le prêteur est déchu du droit aux intérêts, l'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement du capital suivant l'échéancier prévu,
Chambre 2 A
69738b8ecdc6046d476e0dc4
22 janvier 2026
MERCOR ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise
Pôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c89
22 août 2023
N° RG 23/03508 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBSZ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2023, à 11h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Muriel
64e5a150bd300fd969374c97
N° RG 23/03515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBU5 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2023, à 13h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Muriel
64e5a151bd300fd969374c99
N° RG 23/03516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBVA Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2023, à 17h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Muriel
68fc5ba7af64986e40f7c6c6
Cet argument est inopérant au regard des dispositions de l'article 3.5.1 de l'accord précité et de l'objet de l'indemnité de grand déplacement. M.
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89195
24 avril 2007
d'ordre public par les articles précités.
69005c1e2481d356bd170347
à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été
69cf629fcdc6046d47f40320
2 avril 2026
Greffière lors des débats : Madame Claire-Sophie BENARDEAU, ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement après avis en date du 1 avril 2026 de l'avancement du délibéré initialement prévu le 21 mai
69fd7e6acdc6046d47044ac7
7 mai 2026
INTIMÉE : Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST' Représentée par son représentant légal es qualité audit siège.
Sociale C salle 3
6639c3c69413110008238605
19 avril 2024
[B] a interjeté appel de la décision précitée. Selon ses conclusions reçues le 22/11/2023, M.
25e chambre MEE commune
652f79bcb053208318995d17
10 octobre 2023
****************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Association HOPITAL [5] [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE Représentant : Me Muriel
7ème CH (PREMIER PDT)
66a1ea85f87273063ab3f528
17 juillet 2024
Signée par monsieur Guillaume MOSSER, conseiller et par madame Murielle LOYSON, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
67134bda208351cec65864e7
16 octobre 2024
Signée par monsieur monsieur Guillaume MOSSER, conseiller et par madame Murielle LOYSON, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
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