-2025-04567 du 02/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, sans opposition de la part des avocats, Mme BARTHE-NARI

au barreau de CAEN, assistée de Me Christophe LAVERNE, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉBATS : A l'audience publique du 18 novembre 2025, sans opposition de la part des avocats, Mme BARTHE-NARI

[E] [W] né le 22 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité égyptienne se dit RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Jànos Nagy, avocat de permanence au barreau de Paris

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

[T] [P] né le 09 octobre 1987 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Janos NAGY, avocat commis d'office au barreau de Paris , toque

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

n° 11/07813 APPELANTE Madame [P] [G] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] ALGERIE représentée par Me PERRIMOND, substituant Me Nadir

représentée ppar Me Deborah FELDMAN, avocat au barreau de LISIEUX, et assistée de Me Philippe DROUET, avocat au barreau de ROUEN DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025, Mme BARTHE-NARI

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 22 Avril 2025, après prorogation du délibiéré initialement prévu au 1er avril 2025, et signé par Mme BARTHE-NARI

d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : L'OPAC DU RHONE représentée par ses dirigeants légaux 194 rue Duguesclin-BP 168 69406 LYON CEDEX 03 représenté par Me Christian MOREL assisté de Me Nagi

Philippe G...pour représentant légal, et qui avait pour principale activité, jusqu'à sa cession le 2 septembre 2002, l'exploitation sur les sites de Provins, Nagis et Mousseaux d'un fonds de commerce de

[Localité 9] G.I.E. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

le : à : - Me SEVESTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

TRESORERIE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI