CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03503_20240425
25 avril 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2206790 du 30 juin 2023 du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_23VE00249_20240911
11 septembre 2024
B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire
ORCA_24PA03671_20241106
6 novembre 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer son entier dossier ; 3°) d'annuler
ORCA_24VE02935_20250227
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 8 et 14 novembre 2024 sous le n° 24VE02935, Mme B, représentée par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre
ORCA_24VE03145_20250429
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Pôle 1 - Chambre 11
677e1633dbb9bd42de09fb82
7 janvier 2025
[Z] [U] né le 27 février 1997 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
6ème Chambre
DCA_25PA06363_20260417
17 avril 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil du 24 novembre 2025 ; 2°) d’annuler pour excès
3ème chambre
DCA_21PA05577_20220718
18 juillet 2022
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de son dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00099_20220510
10 mai 2022
B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de produire son entier dossier ; 4°
ORCA_23PA05385_20240521
21 mai 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte
ORCA_24PA05181_20250611
11 juin 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration
ORCA_24VE01404_20250926
26 septembre 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation dans le délai de
ORCA_25VE03250_20260507
7 mai 2026
A..., représentés par Me Namigohar, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de leur délivrer une carte de séjour
69facfa0cdc6046d47bf4fb5
5 mai 2026
[H] [E] né le 05 mai 1993 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué
4ème chambre
DCA_24PA02545_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2024 du préfet de police
DCA_22PA01263_20230131
31 janvier 2023
C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 15 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le
ORCA_25PA02175_20250625
25 juin 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de police de Paris de communiquer son entier dossier
DCA_23PA01879_20250313
13 mars 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02643_20240702
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305688 du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les
8ème chambre
DCA_21PA02270_20230130
30 janvier 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer son entier dossier ; 2°) de rejeter la requête du préfet de police ; 3°) de mettre à la charge
Page 13 sur 14