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280 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03503_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2206790 du 30 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00249_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03671_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer son entier dossier ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02935_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 8 et 14 novembre 2024 sous le n° 24VE02935, Mme B, représentée par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03145_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1633dbb9bd42de09fb82

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [U] né le 27 février 1997 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA06363_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil du 24 novembre 2025 ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05577_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de son dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00099_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de produire son entier dossier ; 4°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05385_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05181_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01404_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation dans le délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03250_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représentés par Me Namigohar, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de leur délivrer une carte de séjour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facfa0cdc6046d47bf4fb5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] [E] né le 05 mai 1993 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02545_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2024 du préfet de police

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01263_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 15 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02175_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de police de Paris de communiquer son entier dossier

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01879_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02643_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305688 du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02270_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer son entier dossier ; 2°) de rejeter la requête du préfet de police ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

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