avocat au barreau de la MEUSE INTIMÉES : Madame [D] [M] épouse [X] née le 22 Janvier 1950 à [Localité 11] (55), de nationalité française, retraitée, domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Christophe

le n°542.073.580, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Service Client Construction [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 AVRIL 2025 Le vingt deux Avril deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du vingt cinq Mars deux mille vingt cinq, Madame Nathalie

chambre section B de la Cour d'appel de Paris - RG no 04/39145 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE (intimée à l'arrêt du 08.02.2007) SA RAIL REST 116, rue de Maubeuge 75010 PARIS représentée par Me Nathalie

Représentant : Me Philippe X... de la SELARL CHEVILLARD, X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nathalie Y... [...]

Christophe Y... C. M/ A.

date du 30 novembre 2020 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTS Madame [N] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie

"Centre Paul HELLEU" et débouté Mademoiselle Nathalie Y... de ses demandes dirigées contre la S.A. IX PERT. L'infirme en ses autres dispositions.

SEVEN 3 MOULINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 5 rue de la Baste-77000 VAUX LE PENIL Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL

PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame

A l'audience tenue le 27 novembre 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie

Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie Y...

n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 24 mai 2023, Mme A, représentée par Me Christophe Loonis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions des 30

.-94300 VINCENNES Représentés tous deux par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés sur l'audience par Me Sophie BOUDRANT-RICHTER de l'Association MONOD AMAR BOUDRANT

[Localité 3] N° SIRET : 507 423 671 Représentée par Me Modeste DAGBO, avocat au barreau de Paris, toque : C1183 INTIMEE Madame [E] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie

Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Christine DAVEAU de la SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX