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16 681 résultats pour « Nicolas DEMARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés et Recours

69733211cdc6046d47658573

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par courrier en date du 22 octobre 2025, Me Nicolas Lacomme de la SELARL Lacomme Avocat indique que Madame Madame [L] [W] 'se désiste de sa demande' et que son appel et sans objet.

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

6a22678bcdc6046d47399f3e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

700 du Code de procédure civile et rejette toutes demandes de ce chef ; Condamné [E] [M] aux entiers dépens en ce compris le droit proportionnel 129 ; Rejeté toutes autres demandes plus amples ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d116

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

Nicolas Y... né le 06 Juin 1967 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ... ...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd8435cdc6046d4704cacb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Au soutien de ses demandes, la SCI LA PALETTE [X] estime irrecevable la demande formée par le syndicat des copropriétaires qui n'était pas valablement représenté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91118

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Nicolas X... a été admis en soins psychiatriques, à la demande d'un tiers, au Centre Hospitalier Esquirol de Limoges (87).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8febe

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

No 11/ 02553 AFFAIRE : Nicolas X... C/ Afaf Z...épouse Y..., divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80c

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

de la maison de Saint Nicolas de Port à 15. 200 F et les meubles inventoriés à la maison de Hennezel à 3. 360 F, - évalué à la somme de 30. 000 F le mobilier meublant de la maison de Saint Nicolas de

Source officielle
CA

3ème chambre

6711fb007603bf88a1884c1d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La Sarl Nicolas Dieguez a transmis à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00530_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6973437dcdc6046d476705e0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Nicole

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94e0d41e0057d43e69a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par conclusions du 26 mars 2020, la société Etablissements Nicolas demande à la cour de: A titre principal, - infirmer le jugement rendu, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à faire déclarer irrecevables

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CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef3b

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de Nanterre le 21 avril 2008 de demandes tendant à : Dire et juger abusif et irrégulier son " licenciement " ; - condamner MM Charles Adrien et Jean Nicolas X.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01890_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Antoniotti à la modification de la volumétrie de la " villa Zanardi ", fixé un délai de trois mois dans lequel la SAS Jean-Nicolas Antoniotti pourra déposer une demande de permis de construire afin de

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CA

Cour d'Appel

MSA DU LIMOUSIN, le 25 octobre 2012c/Monsieur X

6253cca5bd3db21cbdd90ccb

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Nicolas, Madame Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1746a1876057df5d518

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur les autres demandes - Condamner la société Etablissements Nicolas à verser à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a37

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Nicolas Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee8d

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Nicolas X... a demandé que les pièces nouvelles produites par lui soient au contraire retenues s'agissant de la justification de ses charges notamment en considération des études de son fils Edouard.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0da7c25a97f0381f4e95

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

La société ETABLISSEMENTS NICOLAS qui succombe n'est pas fondée en sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd86002

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

S'estimant lié à l'association CCH animation par un contrat à durée déterminée de 3 ans abusivement rompu, Nicolas Y... a, le 18 août 2000, saisi le Conseil des Prud'hommes de QUIMPER d'une demande en

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89daa

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Débouter les époux Guy X... de toutes leurs demandes fins et conclusions.

Source officielle