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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
67ef6af166129746fdd69c69
3 avril 2025
3 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT
Source officielle1ère Chambre
642d14e7cb8fa004f57da397
4 avril 2023
4 avril 2023
Par jugement réputé contradictoire du 5 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Niort a condamné la SA ALLIANZ IARD à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f4
11 juin 2008
11 juin 2008
APPELANTS : Monsieur Gérard X... ... 79000 NIORT représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assisté de la SCP MAIL-FOUILLEUL-BELOT, avocats au barreau de NIORT, entendu
Source officielle2ème Chambre
668e256ffcf93851fdd6480f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01055 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZJL Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mars 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT
Source officielleChambre 4-5
5fda018f085235438e8a6f38
17 octobre 2019
17 octobre 2019
SOCIETE DE GERANCE DUCABINET TABONI exerçant sous le nom commercial CABINET TABONI FONCIERE NICOISE DE PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle5e chambre civile
631addecf575634f1371ece4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLAA APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES Entreprise régie par le Code des Assurances immatriculée au RCS de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5d
11 septembre 2007
11 septembre 2007
DEUX-SEVRES NIORT, D.R.A.S.S. POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANT : Monsieur Philippe X... Le Haut Puidery 79320 CHANTELOUP Assisté de Me Hélène X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0b
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Représentant: Me Muriel JEANNOT(avocat au barreau de BRESSUIRE) Suivant déclaration d'appel du 21 Septembre 2000 d'un jugement AU FOND du 12 SEPTEMBRE 2000 rendu par le Conseil des Prud' hommes de .NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86710
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Comparant assisté de Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d' appel du 11 Août 1999 d un jugement AU FOND du 23 JUILLET 1999 rendu par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb4
19 juin 2003
19 juin 2003
Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, Vu l'ordonnance en date du 17 juin 2003 à 15 heures 40 du Juge des Libertés et de la Détention de Niort
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a70
9 mars 2017
9 mars 2017
ENTRE : Monsieur François X... ... 79000 NIORT Représentant : Me Ambroise GARLOPEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Karine Y...
Source officielleAvis
CADA:20155828
7 janvier 2016
7 janvier 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Niort
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00206_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un an, et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans la ville de Niort
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1d
14 février 2008
14 février 2008
SUR CE, M. et Mme A... étaient propriétaires de deux juments NEBULEUSE MOTINERIE et NICOISE MOTINERIE qu' ils souhaitaient vendre. Le 20 septembre 2004, Melle X... a pris contact avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a10
6 décembre 2005
6 décembre 2005
APPELANT : Monsieur Anthony X... ... 79000 NIORT Représenté par Me Nicole BARILLOT (avocat au barreau de NIORT) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 04 / 4165 du 16 / 07 / 2004 accordée
Source officielle2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fd8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6U2 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2024 rendu par le Président du Tribunal Judiciaire de NIORT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c0fe
22 mars 2017
22 mars 2017
de Prud'hommes de PARIS RG n° 11/0921 APPELANT Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Sabine NIVOIT
Source officielleChambre Sociale
64c35c76f01612d969deffe8
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par jugement du 26 décembre 2019, le tribunal de commerce de Niort a homologué l'accord intervenu entre Mme [N] [X] et M. [G] [X].
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b1
16 avril 2015
16 avril 2015
Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Laurent NIVET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 83 Monsieur Alfredo
Source officiellePage 13 sur 118