COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

[Localité 7] SRD Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Souad SAMMOUR de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE - Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat

: Monsieur Luc Olivier X... venant aux droits de Madame Marie-Thérèse D...

Grégory Michaël A...

OLIVIER, Président et par V. GAMEZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

FLAT 06 CLASSIC C/ SCI L'OLIVAIE Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Michael MOUHRIZ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement

Olivier MICHEL, Conseiller pour le président de chambre régulièrement empêché, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Olivier MICHEL, Conseiller pour le président de chambre régulièrement empêché, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL AIGLENTIER 8 rue Desmarets 49400 SAUMUR non comparante, ayant pour conseil Me Guillaume BAIS, avocat au barreau de CHARTRES et Monsieur Michel

FOCAST PICARDIE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD

NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 199803716) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 20 janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 21 Février 2000 APPELANT : Monsieur Michel

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Olivier Y...

Jean-Michel X...

audit siège social Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 Me Sarah MERCIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI chambre O R D O N N A N C E Le sept septembre deux mille vingt deux, Nous, Michel

REMY GARNIER C/ [H] [J] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Michel

Michel Jean Marc X...

) - SARL unipersonnelle - 45, rue d'Alma 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON INTIMEE

2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/18271 APPELANT Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1989 représenté par Me Frédéric MICHEL

[D] [Z] [W] [C] SA AXA FRANCE IARD SASU VERDICTIMMO - SOCIETE EUROPEENNE DE DIAGNOSTIC IMM C/ [B] [L] épouse [G] Grosse délivrée le : à :ME MAS Michel