application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier

BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [F] [I] ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI LA MAISON DES OLIVIERS

Vous ne pouvez donc pas vous prévaloir d'un manque d'expérience en la matière nécessitant un soutien permanent de la part d'Olivier Z....

Olivier X...

OCTOBRE 2015 N° 2015/ 551 Rôle N° 14/05122 [G] [F] [T] [Z] ALIAS [L] [U] C/ SA ERILIA Grosse délivrée le : à : Me Nathalie LAURICELLA Me Olivier

mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Hussein X... 18 place du Maréchal Juin 35000 RENNES Appelant, comparant en personne, assisté de Me Olivier

Olivier Patrick X... né le 08 Octobre 1974 à LILLE (59000) ...

Adresse 1] représenté et plaidant par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [H] [T], né le 14 Janvier 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier

Olivier X... Mme Sophie Z...

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Olivier BECUWE, Président de

Signé par Madame Anne BESSON, Présidente et Mademoiselle Véronique PELLISSIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par jugement du 26 mai 2015, le tribunal de commerce de Manosque a placé la SARL Les Pains de l'Olivier en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 1er décembre 2015.

maire de la commune de Nice a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité aux fins de construction de deux immeubles de vingt-deux logements sur une parcelle située au 122 Corniche des Oliviers

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Olivier X... né le 28 Mai 1949 à PARIS ... ...

Olivier Y... certifie que monsieur X...

RENNES ARRÊT DU 11 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia