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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6f
10 décembre 2007
née le 07 Avril 1962 à OULED DJEMAA (ALGERIE) Fille de X... Mohamed et de A...
5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 2 juin 2020, 11 septembre 2020, 8 avril 2021 et 24 février 2022, la commune de Saint-Chéron, représentée par Me Oulad
2ème chambre
626b818fd1fb03057d9a52ef
27 avril 2022
OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.
63bfb39f5e2fbe7c90043ab1
11 janvier 2023
OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, qui a fait connaître son avis.
64a660afbbd03a05db9654b3
5 juillet 2023
OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis.
651e53c5a81daa831884f6df
4 octobre 2023
OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.
636ca5ec6c7633dcd15b395e
3 novembre 2022
OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C. OULIE, greffier de chambre.
636ca64d6c7633dcd15b3bda
636ca65e6c7633dcd15b3c5c
7 septembre 2022
OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par Monsieur JARDIN, qui a fait connaître son avis.
650bdf5abeee0f8318b9759c
6 septembre 2023
OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général , qui a fait connaître son avis.
Rétention Administrative
63c649a0be43307c9013b24a
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [P] [U] né le 13 Février 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
63c649a0be43307c9013b252
APPELANT Monsieur [T] [V] né le 20 Février 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
63c649a1be43307c9013b260
[B] [X] INTIME Monsieur [N] [R] ALIAS [F] [I] né le 15 Février 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01881_20220914
14 septembre 2022
A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 30 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 3 septembre
6253c896bd3db21cbdd85b1a
28 février 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : 502 - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Exequatur APPELANT et défendeur : Monsieur Salim X..., né le 19 Décembre 1952 à OULED KASSEM
6253cb90bd3db21cbdd8dcd1
18 avril 2011
née le 20 Décembre 1968 à OULED STOUT ZAYOU (MAROC) ... 69004 LYON 04 représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON
3ème chambre
DCA_22TL20748_20221004
4 octobre 2022
Mme C, épouse A, ressortissante marocaine, née le 12 juin 1989 à Oulmes (Maroc), est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 août 2018.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00399_20220926
26 septembre 2022
C, ressortissant algérien né le 10 février 1978 a épousé le 19 novembre 2018 à Oued Sly en Algérie Mme D, ressortissante française née le 31 décembre 2072. 6.
5fca8e0cad290c80a2640e45
9 septembre 2020
OULIÉ , greffier de chambre.
Pôle 1 - Chambre 10
6360ca6d3c369c7f74996f1a
27 octobre 2022
V-B7G-CFSWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2022-Juge de l'exécution d'EVRY-RG n° 21/00149 APPELANTS Madame [R] [N] épouse [K] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me El houcine
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