.-87410 LE PALAIS SUR VIENNE représenté par Me CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Carine Y... épouse X...

AXA ASSURANCES IARD SDC RÉSIDENCE PALAIS ARAGON S.A.

DBVS-V-B7G-FY5T - Minute n°22/00433 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines du 04 juillet 2022 A l'audience publique du 15 juillet 2022 sise au palais

Villeneuve sur Lot a : - adopté un nouveau plan de désendettement de [U] [N] et de [K] [B] épouse [N], - fixé à 0 % le taux d'intérêt applicable à toutes les créances du plan, - adopté un plan en trois paliers

avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été entendues à l'audience publique de contestation d'honoraires tenue le 18 mars 2026 au Palais

Ce jour, patient calme, de contact perplexe, étrange, incurie majeure, désorganisation psychique au premier plan, discours parasité par des barrages et fading, exprime avoir quitté son hôtel en lien avec

On m'a privé d'un droit essentiel, celui d'avoir accès à un interprète, j'avais un interprète mais j'avais l'impression qu'on me parlais saoudien, elle m'a dit deux mots, elle m'a dit que j'allais sortir

[U] [V] de sa demande visant à retenir la somme de 229.750 € pour la valorisation des parts de la SCI Palami dans le patrimoine originaire de Mme [T].

d'ORLEANS, INTIMÉ : Monsieur [S] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DU CALVADOS non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

Monsieur [M] DE LA [Localité 4]-ATLANTIQUE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

DHL FREIGHT FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

P2I AMO [Adresse 9] [Localité 5] représentées Me Lysiane KARKI de la SARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

PHARMACIE DU PALAIS S.E.L.A.R.L.

mandataire liquidateur de la SARL MFC CONSTRUCTION 9, boulevard Mendes France 42021 SAINT ETIENNE CEDEX représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel Palais

représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel Palais de Justice Place Paul Duquaire 69005 LYON Instruction clôturée le 04 Octobre 2005

son représentant légal dont le siège social est 64, Rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL-Palais

ETS RAYMOND C/ Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES PALAIS PARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anaïs KORSIA Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH