Toutefois, la parcelle de vigne la plus ancienne compte environ 40% de pieds manquants.

Monsieur X X, pour le compte de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par

1271 et 1272 et qui n'est établie que comme passage à talon, ni du déplacement de l'assiette de cette servitude, ni de la modification des lieux depuis 1964.

pas figurer lesdites parcelles, ni le projet de réunion des parcelles.

SEGUELA, greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle il a été entendu en son rapport oral, puis Maîtres Emmanuelle POUYADOUX et Pascal DUBOIS, Avocats, qui ont donné leur accord à l'adoption

cadastrée section [Cadastre 13], - Ordonner l'établissement d'une servitude de passage permettant le passage de véhicule automobile au profit de la parcelle cadastrée [Cadastre 13], fonds dominant

dans le sens Est-Ouest et qui donne accès à la route nationale 133 est compris dans la vente pour la partie traversant les parcelles vendues, chemin qui se trouve d'ailleurs grevé d'une servitude de passage

La parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre 1] sur laquelle se trouve un hangar agricole est incluse dans la parcelle AV [Cadastre 1] et l'on y passe pour accéder à la parcelle AV [Cadastre 1] au point

Cette proposition prend en compte, après avis du comité économique et social, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une

à [Cadastre 5] ; que Mme [U] est par suite devenue propriétaire de la parcelle AE [Cadastre 1], Mme [X] propriétaire de la parcelle AE [Cadastre 5] et d'une partie de la parcelle AE [Cadastre 3] et Monsieur

* * * Monsieur et Madame C... sont propriétaires d'une parcelle de terre constituant le ...sis sur la commune de SARTENE au lieu dit ... et cadastrée sous le no706 de la section H.

Il ajoute qu'à cette date, la parcelle est située en zone UCc, soit un secteur urbain à vocation mixte à dominante d'habitat collectif.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU , conseiller

Par jugement rendu le 3 juillet 2025, le tribunal paritaire des baux ruraux de Tours a statué comme suit ; - Rejette l'ensemble des demandes de l'EARL [G] formulées au titre des parcelles, - Rejette

Le 10 avril 2012, la CAISSE d'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES a consenti à Madame Pascale X... l'ouverture en ses livres d'une convention de découvert en compte courant.

[X] ne peuvent à la fois demander une servitude de passage et revendiquer la propriété sur une même parcelle. Réponse de la cour a. Sur la compétence 26.

Au surplus, les risques invoqués l'ont déjà été devant le premier président qui les a considérés comme insuffisants à justifier l'arrêt de l'exécution provisoire comme la consignation des sommes dues.

Ils soutiennent que la prescription de leur action n'a pu commencer à courir qu'à compter du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille et non à compter du rapport d'expertise judiciaire lequel