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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de la commune de Saint-Germain-en-Laye, vendue par cette dernière à la commune d'Aigremont.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b70
11 avril 2017
11 avril 2017
X... aurait pour origine un état antérieur à son adhésion, à savoir un accident survenu le 21 mai 1982.
Source officielleChambre civile 1-6
6960aacdcdc6046d47b74a3b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 5 juin 2024, le Service des Impôts des Particuliers de Saint-Germain-en-Laye a assigné la société TNP Consultants devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre en paiement des causes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet s'implantera en co-visibilité depuis le toit de la basilique Sainte-Germaine et le clocher de l'église de Pibrac, édifices protégés au titre des monuments
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0a
3 avril 2008
3 avril 2008
née le 2 avril 1949 à BIEUXY (02290) de nationalité française ... 02290 VILLENEUVE SAINT-GERMAIN Monsieur Patrice, Marie, François Y...
Source officielleCh. Sociale -Section B
64b0e800c42a2105dbc59c2e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 mai 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90e
9 mars 2011
9 mars 2011
pris en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Hugo Philippe Bruno X... , né le 25 février 2000 à SAINT GERMAIN EN LAYE né le 25 Mai 1959 à BOULOGNE BILLANCOURT (
Source officielle4e chambre
60374bb019ca1a29d3ff7d47
13 avril 2015
13 avril 2015
Sur requête de Mme [F], par jugement du 17 mars 2009, confirmé par cette cour le 25 mai 2010, le tribunal de grande instance de Versailles a annulé le bail dérogatoire du 28 février 2003 portant sur les
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ff9
5 mai 2011
5 mai 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARMET DU 05 MAI 2011 (n° 184, 11 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4e chambre civile
63ca42d09066fd7c90fc25fc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
1959 à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] Représentés par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 13 septembre 2022
Source officielleCh. Sociale -Section B
63c79b5eda31367c908eb631
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50c
18 avril 2012
18 avril 2012
2010 à AJACCIO, - Marie Catherine X...épouse Z...née le 7 mai 1926 à SAN GAVINO DI CARBINI.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f5
11 septembre 2007
11 septembre 2007
payés juin 2001 à mai 2002383, 26euros brut -rappel de congés payés juin 2002 à mai 2003952, 63euros brut Madame Marie-Madeleine Y...
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021775
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 mars 2025.
Source officielle1re chambre 1re section
6032e1f16699df5606849eb0
10 novembre 2017
10 novembre 2017
[N] Saint Germain, section ZD n°[Cadastre 12], lieudit "[Localité 16]", d'une superficie de 80 a, pour 4 920 euros, - dit que les parcelles sises commune de [Localité 4], section F n°364 lieudit
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aab1ade3490008c31236
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[C] [G] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Laure JACQUEMET, avocat
Source officielleChambre Civile
687732ef7032dd17d194baab
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par actes d'huissier des 23 et 25 mars 2021, M.
Source officielleChambre sociale
64549f14eedb07d0f818610f
28 avril 2023
28 avril 2023
ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi (').
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
XW... né le 22 février 1952 à ISSEL, de nationalité française, Directeur Régional des affaires maritimes, demeurant 14, rue Mary Stuart 78100 ST GERMAIN EN LAYE, ex-prévenu, cité par les parties civiles
Source officielle3e chambre
60341b63f612fd0aefd1bcf8
2 février 2017
2 février 2017
Germain a chuté en franchissant une bosse dans un circuit, et est resté tétraplégique.
Source officiellePage 13 sur 16