La limite nord de sa parcelle numéro [Cadastre 3] est dotée d'un passage d'une largeur d'un mètre aboutissant à sa parcelle numéro [Cadastre 7]. Dans les mêmes lieu-dit et section cadastrale, M.

Un arrêt du 20 février 2014, signifié le 11 mars 2014, de la cour d'appel d'Aix en Provence : - disait que la parcelle [Cadastre 5] est grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle [Cadastre

Ses marches irrégulières et étroites ainsi que son manque de rampe le rendent très dangereux.

colonnes ballastées : 11 960 euros TTC - reconstitution du sol : 29 000 euros TTC - reconstruction de la maison : 176 740 euros TTC - mise en conformité des ouvrages de soutènement au droit de la parcelle

civile de construction vente Land un permis de construire trois bâtiments d'habitation comportant dix logements pour une surface de plancher de 566,10 m² sur un terrain situé chemin du Pontil de Conas, parcelles

(parcelle n° [...]) . constater qu'ils n'ont implanté aucun ouvrage sur l'assiette de la servitude de passage bénéficiant à cette parcelle et qu'ils n'ont porté aucune atteinte à la servitude de passage

[P] [D] était propriétaire jusqu'en 2016, sur la commune de [Localité 16], des parcelles cadastrées [Cadastre 7] et [Cadastre 9] situées en contrebas des parcelles [Cadastre 10], [Cadastre 4] et [Cadastre

ont vendu leur parcelle, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de l'intimée concernant leur condamnation à faire procéder à des travaux avec augmentation du montant de l'astreinte.

Exposant que sa parcelle [Cadastre 1] était enclavée, M.

est enclavée, -fixé un droit de passage légal permettant le désenclavement de cette parcelle par les parcelles numéro [...], [...], [...] et [...] selon la solution proposée par Monsieur O... expert

La rampe d'accès située sous le niveau du sol ne saurait non plus, de ce fait, créer une emprise au sol.

de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0002 Représenté par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 INTIMÉS Monsieur Olivier Pascal

SCCV LA COLOMBE, demeurant [Adresse 30] représentée pa Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Pascale FABRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD-MMA IARD venant aux droits de CGEA, dont le siège est, 10,

; toutefois, il n'apparaît aucunement que le nombre de rames aurait dès le projet initial été dimensionné à 27 rames, ni que le linéaire entre les stations place du Garde et la Croix-de-Berny supposerait

la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON