jugement du tribunal mixte de commerce de Papeete rendu le 8 septembre 2008 ; Représenté par Me François QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : - Le Port Autonome de Papeete

décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la copie de la liste des appels téléphoniques passés

objet la réalisation d'une « plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) », conclu avec la société Thales : 1) les pièces concernant la passation de ce marché ; 2) l'ensemble des avenants passés

, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant le concours d'inspecteur des finances publiques qu'elle a passé

d'agglomération CIVIS (communauté intercommunale des villes solidaires) à sa demande de copie ou consultation, en sa qualité de conseiller communautaire, de l'ensemble des documents relatifs au marché public passé

2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention passée

[S] [Z] devant le juge des référés du tribunal civil de première instance de Papeete aux fins de voir : - ordonner l'expulsion de M.

Par un jugement du 11 décembre 1991 le Tribunal Civil de Papeete prononçait l'adoption à titre posthume de [L] [D].

Une convention est passée le 20 avril 2005 entre les sociétés AEBI et Paget France pour la distribution de machines AEBI, valable jusqu'au 31 décembre 2005.

[S] [T] et [E] [T] devant le juge des référés du tribunal civil de première instance de Papeete aux fins de : - Ordonner l'expulsion de M. [S] [T] et de M.

[K] [J] ; Représentée par Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : M.

Elle sollicite une somme de 7'000'000 XPF au titre de l'indemnité pour inexécution du contrat passé suivant devis du 18 décembre 2017.

[E] [T] ; Représentée par Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : M.

[R] [XO], demeurant à [Adresse 7] ; Les intimés 5 et 6 représentés par Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de Papeete ; 7 - M.

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 janvier 2025 RG 23/00031 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 24, rg n° 19/00093 du conseiller

Le Groupe [3] est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - [4], qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente 22%

Le Groupe [3] est organisé autour de trois activités distinctes («catégories») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente 22%

Le Groupe [3] est organisé autour de trois activités distinctes («catégories») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente 22%