[U] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI S.C.P.

Patrick Z... et Mme Brigitte A..., épouse Z...

Par jugement en date du 29 janvier 2021, le conseil de prud'hommes de Poitiers a : - jugé que le licenciement de Mme [Z] [B] était 'dépourvu de faute grave' ; - dit que le licenciement de Mme [Z] [B]

Il résulte du rapport d'expertise du Dr Patrick Y... que M.

C'est dans ces conditions que, suivant acte extra-judiciaire du 22 mars 2013, le syndicat des copropriétaires de la Résidence le Parc des Ducs a assigné M. et Mme X..., M. et Mme C... et M.

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M.

né le 03 Mars 1959 à AUCHEL (62260) demeurant Chez Mme Y...-...

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Patricia GOILLOT, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M.

Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Par jugement du 2 juin 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Poitiers a : - déclaré recevable le recours formé par Mme [W], - débouté Mme [W] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la Caisse

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme

DESPIERRES, Conseiller faisant fonction de président, et Mmes M-Claude GENDRE, et Chantal JAVION Conseillers lors des débats et du prononcé : Mme C.

INTIMÉS Mme Brigitte Z... née le 28 Mars 1959 à KOUMAC (98850) demeurant ... représenté par Me Patrick ARNON M. Jean-Sébastien A...

SAS OFFICE FRANCE MARKETING C / Patrick Y...

la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 22/00074 APPELANTS SOCIÉTÉ COOPIMMO ([Adresse 21]) [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Patrick

, et sa fille, Mme [O] [G], nue-propriétaire.

, et sa fille, Mme [D] [K], nue-propriétaire.

Patricia X... a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour cause de maladie.