GROSSE : aux avocats le 11 Juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2012 L.A N°2012/ Rôle N° 10/07571 [E] [X] épouse [G] [P] [G] [F]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E]

DB Créations, à l'exception des mois de juillet et août 2018, période estivale durant laquelle il n'avait plus de chantier à accomplir pour la S.A.R.L.

DEROWSKI de la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [D] [K] né le 10 avril 1950 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 15] Représenté par Me Patrick DEROWSKI

EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 23 Mai 2024 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 18/04013. APPELANTE S.A.

JL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 27 juin 2002 Dossier : 01/00002 Nature affaire : Dde d'aliments entre parents ou alliés Affaire : Patrick X... C/ Nicole Y...

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 D.D-P N° 2014/644 Rôle N° 14/03160 [K] [M] C/ SCI GAIA Grosse délivrée le : à : Me Patrick

RICHET, Présidente chargé (e) d'instruire l'affaire.

[Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François RICHEZ, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉ Maître [E]

EXPERTISE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia VIANE-CAUVAIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 10 Septembre 2019 Tenue par Patrick REMY magistrat

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 85/24 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETW Décision déférée du

[D] [G], Mme [X] [W], M [E] [M], M [C] [A],M. [P] [S], M. [Z] [U], Mme [N] [V] et M.

à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Patrick

-Y... payer à Mme Patricia C... veuve A..., M Wilfried A... et M I...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 07/00992 Copies exécutoires délivrées

son stage en entreprise que durant sa période de cours à l' ISFAC, - par les échanges de courriels intervenus durant toute la période litigieuse entre la salariée et Monsieur [W], acheteur commercial

CASTAGNÉ, Président, légitimement empêché et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.