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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a266
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Juin 1952 à ST FELIX DE LUNEL (12320) ... 93260 LES LILAS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Hubert AOUST, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur Paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162af1a9547460d26ddb6b9
31 janvier 2013
31 janvier 2013
2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 08-00464 APPELANTS ET INTIMES Madame [P] [S] veuve [M] [Adresse 7] [Localité 12] comparant en personne, assistée de Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a8
25 juin 2008
25 juin 2008
dépôt effectué le 28 juillet 1976 auprès de l'INPI assignait en contrefaçon et concurrence déloyale David X..., exploitant alors un commerce d'hôtel restaurant à FIGEAC sous l'enseigne " La Courte Paille
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf8
20 novembre 2013
20 novembre 2013
De cette union est né un enfant le 28 mars 1979, Paul-Vincent, qui est décédé le 04 août 1995. A la suite d'une requête en divorce déposée par M.
Source officielle4e Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e7
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d880
25 janvier 2011
25 janvier 2011
SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me COLOMBIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Rodolphe ROUS, avocat INTIMÉE : SA CEGID représentée par ses dirigeants légaux 52 quai Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e5
20 juin 2011
20 juin 2011
LE PROCUREUR GENERAL, près la cour d'appel de LYON Palais de Justice Place Paul Duquaire 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général INTIMEE : Mme Kossiwa X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9aa
10 avril 2008
10 avril 2008
La CRAM a maintenu son refus, au motif qu'au 1er avril 2002, date fixée comme point de départ de sa retraite, il n'avait toujours pas cessé son activité salariée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03383_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu : - le traité sur l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil
Source officielleRETENTIONS
6791de6293ef93c421386b9d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
général de [Localité 4] Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04047_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Comité environnement santé sécurité éducation " (CESSE), M. J C, Mme G C, Mme B H, M. E H, M. F D, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8e4cdc6046d477b9e3e
7 avril 2026
7 avril 2026
de la protection du tribunal de proximité de AUBERVILLIERS - RG n° 11-23-000152 APPELANTE ETABLISSEMENT PUBLIC OPH D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Paul-Gabriel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02730_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
au titre du crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mentionné sur la déclaration déposée au titre du mois de novembre 2016 afférente à l'acquisition, le 15 novembre 2016, d'un bien neuf situé rue Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628ccf293034a8c342f6f5
28 mars 2013
28 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
Lubov Xc/Patrick Pierre Roger Y
6253ca41bd3db21cbdd8a7a0
13 décembre 2007
13 décembre 2007
public, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Philippe GUENARD, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cabc25a97f0381f4ad0
28 novembre 2014
28 novembre 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bb
2 novembre 2011
2 novembre 2011
SYNDICAP IMMOBILIER 33 Rue César Campinchi 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358f
5 octobre 2016
5 octobre 2016
B...mandataire judiciaire ayant cessé ses activités professionnelles, dans la procédure collective de la Clinique Saint Antoine, SAS dont le siège social est sis 20200 Ville de Pietrabugno. ... ..
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 07 Février 2005c/Monsieur X
6253c944bd3db21cbdd87cb7
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Ces antécédents, ajoutés aux déclarations de Bernard X... en garde à vue, dont il ressort que le prévenu ne cesse de conduire sans permis et entend continuer à le faire, démontrent la dangerosité ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebe2
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Jean-Paul X... le 15 novembre 2004 et ce, motif pris de ce que la Caisse avait failli à son obligation d'information en laissant à l'employeur un délai de consultation du dossier insuffisant.
Source officiellePage 13 sur 159