des documents suivants : 1) les rapports d’interventions détaillés des services d'EDF, ainsi que toutes autres pièces, notes, en possession d'ERDF, relatifs aux incidents qui se sont produits à La Ferté-Macé

et ce dans un délai de 48 heures à compter de la signification de la présente ordonnance ; autorisé, à défaut d'accès, et passé ce délai de 48 heures, la RIVP et toute société mandatée par elle à pénétrer

Adresse 3] représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE, assisté de Me KLINGUER Lise, avocat au barreau de NICE, plaidant Société CASIR CAP FERRAT

de la société Ferté-Dis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, la SARL Safety Home, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. Thierry Gilbert Emile André Raymond Y...

Mairie de Levallois-Perret — Copie des documents suivants concernant sa client : 1) son dossier de médecine professionnelle et préventive ; 2) ses dossiers constitués auprès des secrétariats du comité

de PARIS Melle [W] [G] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Martine BLANCK-DAP de la SCP LEFEVRE - PELLETIER

VU la notification de la déclaration d'appel dont s'agit, faite respectivement à l'autorité administrative à la personne retenue et à l'avocat de celle-ci ; Vu les observations de Me Elodie PELLETIER

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Françoise PELLETIER

barreau de REIMS, avocat plaidant APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'INCIDENT Madame [I] [P] divorcée [O], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4], Représentant : Me Thierry PELLETIER

B, représenté par Me Pelletier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 à verser à Me Pelletier sur

N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF3N [Z] c/ [S] [S] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL PELLETIER

Ce prêt était garanti par une délégation de créance au profit de la Banque Pelletier, devenue BPACA, du contrat d'assurance-vie 'Pelletier Performance' souscrit le 20 juillet 2007 par M.

X... aux entiers dépens qui comprendront le coût de la sommation du 15 décembre 2008 ; ACCORDE à la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure

dite la SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 15 rue Guynemer - Quartier Latin - BP. 412 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Thérèse PELLETIER