RG09/ 00084 APPELANTE : Madame Maryse X... ... 11200 LEZIGNAN CORBIERES Représentant : la SELARL CLEMENT SIMON MALBEC MANDROU (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEE : Madame Bohama

No2 46100 FIGEAC assistée de la SCP LEFEVRE-PELLETIER & ASSOCIES, avocats S. A. R. L.

Bouzar, premier conseiller, - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bouzar, premier conseiller, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - et les observations de Me Charaudeau, pour la SA Unicognac. Considérant ce qui suit : 1.

Bouzar, premier conseiller ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Dotseva, pour l'EURL CAP 2020 Consult. Considérant ce qui suit : 1.

Bouzar, premier conseiller, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - et les observations de Me Hodhom, pour la SARL Avantim.

Bouzar, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Bouzar, premier conseiller ; - et les observations de Me Touririne-Benatmane, pour Mme D B. Considérant ce qui suit : 1.

D..., PELLETIER Frédéric et B... en leur demande reconventionnelle, Condamne Monsieur A...

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Emilie Anaïs A...

: Me [G], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1449 APPELANTE C/ S.A. [10] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD PELLISSIER

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2023, où l'affaire a été

AXA FRANCE IARD, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER

J..., représentés par Me Eard-Aminthas de la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard Aminthas & Tissot, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement et les arrêtés de permis de construire

Pelletier.

de l’Etat le versement à Me Pelletier de la somme de 1 200 euros.

sera précisé ultérieurement, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 (intimée dans le N°RG 22/18742) Intimé : Madame [P] [L] représentée par Me Annabel BOCCARA

l'instance opposant : Mme [S] [I] Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Mme [T] [H] veuve [I], décédée le [Date décès 3] 2024 Représentant : Me Hugo BONACA