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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
68676118c173dff6a79336b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
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6 mai 2008
6 mai 2008
SCOFII prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 144 rue de Paris 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a609
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 01 Octobre 2018 Le client « [V] » pour un montant de 33,50 € (en espèce) s'est bien présenté au comptoir pour régler et récupérer sa commande.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fa
6 mai 2014
6 mai 2014
rendue le 26 JUILLET 2013 par le Président du Tribunal de Commerce de LIMOGES ET : SARL ESPRIT MAISON DE FAMILLE dont le siège social est 11 Place Saint Michel-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe
Source officielleTARIFICATION
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3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe MELIN, président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01759_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A ont représenté, respectivement, 20,06 % et 114,27 % des chiffres d'affaires réalisés par l'EURL Philippe A au cours des exercices clos le 31 mai 2014 et le 31 mai 2015, que l'EURL Philippe A n'a réalisé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61628cd2293034a8c342f711
17 février 2014
17 février 2014
a constitués, alors qu'il est tenu de rendre compte de sa gestion, en sa qualité de mandataire, qu'en vertu de l'article 11.1 du contrat de courtage, il était prévu que le courtier devait communiquer
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/17533 APPELANTS Monsieur Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e1c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Le Dr [P] a nanti la somme de quinze millions neuf cent mille francs en garantie des prêts consentis , somme qui a été placée sur un compte rémunéré du Comptoir des entrepreneurs.
Source officielle9e Chambre B
60331e12710cde8fa9af6664
22 septembre 2017
22 septembre 2017
APPELANTE SARL KY WEST prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe ROMAN de la SCP COURTOIS ROMAN GROSSO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
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6 mars 2008
6 mars 2008
Monique BOIVIN, Président, -Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, déléguée par ordonnance du 22 janvier 2008 de M. le Premier Président, -Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b9
17 mars 2009
17 mars 2009
DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 30 Avril 2008 RG : 071498 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANTE : SAS CALOR Place Ambroise Courtois
Source officielle1ère Chambre
6979c469cdc6046d47f3d102
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle redit n'être intervenue qu'en qualité de courtier. Elle maintient avoir respecté son obligation visée à l'article L.141-4 du code des assurances, ayant bien remis à M.
Source officielleChambre civile Section 1
697261abcdc6046d4750fb0b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Marie-Laure MAIRAU COURTOIS, avocate au barreau de DRAGUIGNAN M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdbef4fea6d760ff737979c
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Elle indique «qu'il a également ouvert le courrier de (son) bulletin de salaire». Elle précise enfin avoir reçu des menaces par téléphone pour ne pas avoir cédé aux avances de M.A....
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7cb6cdc6046d47042c08
7 mai 2026
7 mai 2026
' 40-5-1 Le courtier mandataire ne respecte pas l'une quelconque des dispositions du contrat '.
Source officielleChambre Commerciale
60351ae6bc5eae4638fb1e47
16 juin 2016
16 juin 2016
légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
6162fdf03ebbdffcbea6aa3e
6 mars 2012
6 mars 2012
Monsieur [P] [X] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : la SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant Rep/assistant : Me Philippe LE GOFF, avocat plaidant ASSIGNEE EN INTERVENTION FORÇÉE :
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f1
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme Marie-Christine L... ... 40150 HOSSEGOR représentée par la
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e49
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Philippe Pierre X...
Source officiellePage 13 sur 47