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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd9220e
31 mars 2015
31 mars 2015
APPELANTE : Madame Bernadine X... épouse Y... ... 72100 LE MANS non comparante-représentée par Maître BEGUE, avocat substituant Maître Alain IFRAH, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90369
1 mars 2013
1 mars 2013
.-81710 SAIX comparante en personne, assistée de Me Jean-Philippe LAGRANGE, avocat au barreau de CASTRES AIDE SOCIALE A L'ENFANCE-MISSION PROTECTION ENFANCE ...-81013 ALBI CEDEX 9 comparant en la
Source officielle1ère Chambre
65b0c08d8d0ccf000877e764
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, en donnant un avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger 6.
Source officielle1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df8035e
10 mai 2022
10 mai 2022
rendu le 08 Décembre 2020 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-20-17 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Magali DURANT-GIZZI Me Dan
Source officielleChambre 4-6
65a237307ca18b0008e57f88
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a854
30 janvier 2008
30 janvier 2008
né le 7 avril 1954 ... 84500 BOLLENE représenté par Me MOURET Philippe, avocat au barreau d'Avignon CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE (84) 7 Rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be4da31367c908eb8cf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
15 Octobre 2020 par le Juridiction de proximité de MONTMORENCY N° RG : 1119000840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Christel THILLOU DUPUIS Me Dan
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603780b72276965c095e81cf
12 mars 2015
12 mars 2015
siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Virginie LARCHERON, avocat au barreau de PARIS SARL AVADIS Signification DA
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93479
20 juillet 2016
20 juillet 2016
X... exploitait à Ajaccio dans le cadre d'une location-gérance, a cédé son fonds à la SARL DANNIE. Dans le cadre de cette cession, M.
Source officielle1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Me Philippe CLERC a eu la parole en dernier.
Source officielleChambre des Etrangers
64e5a154bd300fd969374cad
22 août 2023
22 août 2023
N° RG 23/02887 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOHW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6347ac6e29ffd2adfff4f451
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035f588a235e55b0e5a9543
22 janvier 2016
22 janvier 2016
à garantir la société DAI ; - condamné la société SMABTP à garantir la société [W] à hauteur de la somme de 28.072,00 euros ; - prononcé l'exécution provisoire ; - condamné in solidum la société DAI
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb98
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 17 Septembre
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
678f383806f4e91c5f36c4f6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[L] [I] né le 13 Mars 1970 à [Localité 8] actuellement hospitalisé au CHRU de [Localité 6] - Hôpital [Localité 4] Demeurant [Adresse 2] comparant en personne assité par Me Philippe JANNEAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887da
15 juin 2006
15 juin 2006
. : 04 / 05799 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdeb
26 juin 2008
26 juin 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a954
7 juin 2007
7 juin 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25e
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de la société Dana Corp et pour la société PCE sas de la société Dana D...sous contrôle de la société Dana Corp.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fda93b35511b523c83deec2
18 juin 2019
18 juin 2019
une activité dite d'agent commercial pour le compte de la société DAHER INTERNATIONAL, actuellement dénommée DAHER TECHNOLOGIES depuis le 1er mai 2015 dans le cadre d'un apport d'affaire avec la société
Source officiellePage 13 sur 86