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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01170_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
PicqueLe président, Signé : M. B Le greffier, Signé : J.-Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a9
29 mars 2013
29 mars 2013
rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS TND OUEST Ayant son établissement Zac de la Gare - 19270 USSAC dont le siège social est Qua des Pierrelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91154
19 février 2014
19 février 2014
née le 28 Juin 1983 à MARSEILLE (13000) ... 25300 PONTARLIER ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie France Pierette X...
Source officielle11e Chambre A
6032062a1912ae3e22cda316
17 mai 2018
17 mai 2018
- N° Portalis DBVB-V-B7A- 6XUM [S] [C] C/ [W] [W] ÉPOUSE [Y] [M] [S] [E] [V] Grosse délivrée le : à : Me Gwendoline PREVOSTAT Me Marie PIERRET-SALINI
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fde124fd92e56b08dc0c37f
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Jean-PierreF... et Mme Yvette C... épouse F... diverses parcelles situées au [...] comprenant des bâtiments d'habitation et d'exploitation cadastrés [...] et [...] . Le 22 juin 1973, M.
Source officielleChambre 1-3
696240f7cdc6046d47d63500
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926cf
9 septembre 2015
9 septembre 2015
née le 09 Novembre 1980 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00094_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
PicardLe président, rapporteur, Ph. SeilletL'assesseure la plus ancienne, Ch. Djebiri La greffière, S. Lassalle La greffière, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01301_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ed
17 juin 2014
17 juin 2014
personne Assisté de Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 186 INTIMÉE SOCIÉTÉ GENERIS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 26 avenue des Champs Pierreux
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3cb
4 avril 2012
4 avril 2012
... épouse Z... ... 20230 SAN NICOLAO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : Madame Pierrette
Source officielleChambre Sociale
65af6553b6c6260008b52f2f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
état, assistée de Lucile POMMIER, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00333 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTW Monsieur [X] [P] Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd37
2 décembre 2008
2 décembre 2008
née le 26 Mai 1950 à VILLERMAIN (41240) 41500 MENARS comparante en personne, assistée de Maître Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS 10o) Madame Pierrette J... épouse K...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b561
24 octobre 2007
24 octobre 2007
- préjudice occasionné par la désorganisation de la prise en charge de Mme Pierrette X..., préjudice moral de cette dernière Il est rapporté la preuve que Mme Pierrette X..., veuve de puis le mois
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d5f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
né le 25 Novembre 1961 à SISTERON (04200) ... 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Association CORSIKAYAK prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021f
6 février 2013
6 février 2013
barreau de BASTIA, Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Denis Z... ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91973
23 juillet 2014
23 juillet 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Pierrette A... épouse B... née le 18 Juin 1948 à Corte (20250) ... ... 20200 BASTIA assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d7
17 mars 2015
17 mars 2015
G. 14/ 00649 SARL PERE FRERES En la personne de son représentant légal C/ Pierrette X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbe
16 janvier 2002
16 janvier 2002
C/ Pierrette Z..., Marie A... épouse B..., Suzanne C... épouse D..., Martine E... épouse F..., Epoux G..., , Céline H... épouse I..., Odette J... épouse K..., Consorts L..., Paul Y..., SCP GRILLET RG N
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163a6111d97f2f687d91378
1 juillet 2010
1 juillet 2010
publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Madame Marie-Ange LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette
Source officiellePage 13 sur 27