La requête a été communiquée au préfet qui a déposé des pièces le 13 avril 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 JUIN 2007 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

La SCCV Le Clos Marie et la commune de Saône ont produit, respectivement les 27 juin et 30 juin 2025, des pièces en vue de justifier de la régularisation de ces vices.

- prononcé publiquement le 28 MAI 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

, sous réserve que Me Clemang renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

La communication de pièces dans le dossier RG 2233/21 : Il convient de constater que les pièces transmises par l'appelante dont la lisibilité était contestée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole

A cette audience, en chambre du conseil, Madame PERRIER a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Clément A...et l'élection de M.

Laurent Z... et Mme Jacqueline B..., ès qualités d'administrateurs légaux, Clément, Chloé et Quentin Z..., mineurs représentés par leurs parents, M.

courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or à sa demande de communication : 1) de l'ensemble des pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la copie de l'intégralité des pièces

Une pièce a été produite pour M. A par Me Clément le 3 décembre 2024, après la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiquée.

Vu les autres pièces du dossier.

[P] [B] C/ S.A.S. [10] S.A.S. [12] [7] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Me Denis FAYOLLE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Clément

BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I. [47] [Adresse 46] [Localité 22] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau

N° 2019 / 217 Rôle N° RG 19/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAB4 [I] [D] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clément

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, l’association Régie de quartier Grenoble Villeneuve – Village Olympique, représentée par Me Leyraud de la SELARL Clément-Cuzin, Leyraud

Maitre MURAT Clément : 'je ne suis pas d'accord, avec lentré irrégulière sur le territoire a été régularisé par la remise de récépissé, qui a pour effet de régulariser cette entré.

L'affaire n° 07/0032F, qui faisait suite à quatre demandes de clémence formées notamment par Brenntag SA (ci-après « la procédure de clémence ») et a donné lieu à une saisine d'office du Conseil, a été