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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01160_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01161_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01162_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61e81a7b805de12b6a5

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

juridictionnelle Totale numéro 2020/010403 du 29/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [X] [Z] NÉE [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Piercy

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d56d9e13277d6e3724

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [X], [M] [Y] épouse [L] née le 10 Juillet 1944 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Charlène VESPERINI-PIERI

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CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4da

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

FUCILI, dont le siège est Quartier la Mouchouane-Le Mas Provençal 83860 NANS LES PINS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP PIERI-DUPIELET (

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced3

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

dont le siège est chez la Société CEPROGIM COLIN-11 rue Montgrand-13006 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Etienne PIERI, avocat au barreau

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9cccdc6046d470d03d8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de LYON, substitué par Me Mathilde GUERRY-PONCHON, avocat au même barreau INTIMÉE : [A] [F] née le 23 Février 1985 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine PIERI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdba18948cfa3807cd1cc35

Appel

14 février 2019

14 février 2019

représentée par Me Véronique Bollani de la Scp Forestier & Hinfray, avocat au barreau de Paris, toque : P0255 ; substituée à l'audience par Me Isabelle Martin-Pierucci, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63d37986d1bc2605de4b467b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGIO Me Pierric MATHIEU Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe BARBIER Décision déférée à la Cour

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CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9905

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MP ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL BENEFACTOR CONSULTANTS » [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET

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CA

Chambre 1-8

5fd94aa3c81c923281017c97

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

SOCIETE LOCALE D'ÉQUIPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE L' AIRE MÉTROPOLITAINE (AIX-[Localité 8]-PROVENCE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Etienne PIERI

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0c38ac3a658931dd35

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au RCS de [Localité 16] sous le numéro 419 071 196, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierrick

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CA

1ère Chambre

66878cb805d6f7f678d4900a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NOTAIRE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 5] N° SIRET : 302 790 654 Représentée par Me Pierrick

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CA

1ère Chambre

6780bc857876e75543d1c6a6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mutuel Charente-maritime - Deux-Sèvres à payer à chacune des concluantes une indemnité procédurale de 7.000€, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Pierrick

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1ère CHAMBRE CIVILE

6a192cf2cdc6046d4754a9cb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BORDEAUX et assistée de me VERNARDAKIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : [U] [Z] né le 04 Juillet 1942 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierrick

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb2b8a45f572016307ad29

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

INTIMÉE : Société d'Economie Mixte IN CITE [Localité 6] LA CUB agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierrick

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CA

4e Chambre B

6162700318eff35429d864cc

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

demeurant [Adresse 13] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric

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CA

Chambre civile Section 2

6866151411adae0daca5320f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avocat au barreau de BASTIA INTIMÉES : Mme [E], [F] [C] née le 27 septembre 1985 à [Localité 4] (Haute-Corse) [Adresse 7] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Santa PIERI

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc608f7cbd382f4d319d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 APPELANT : [E] [Z] né le 17 Décembre 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sandrine PIERI

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