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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
63d37a8ad1bc2605de4b4a1f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'expert judiciaire a conclu à 'une défaillance dans la fabrication du pilier implantaire en titane. C'est bien le pilier implantaire de Tekka Global D qui présentait une défectuosité'.
Source officielleChambre Sociale
696f578bcdc6046d47f7c5b4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
N° 11 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielle1ère Chambre
6610e5df74ef9f00086f6444
27 octobre 2023
27 octobre 2023
BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 498 DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00544 - JD/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DOJJ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine TJ de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8c003
28 avril 2008
28 avril 2008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 450 DU 28 AVRIL 2008 R.G : 08/00372 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93863
19 décembre 2016
19 décembre 2016
Y..., rendue le 15 décembre 2016 à 17 heures 10 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; Vu l'appel formé par Mme Johanna X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939a6
7 février 2017
7 février 2017
Dans l'affaire entre d'une part : La Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre de la Région Guadeloupe Bureau de l'état civil et des étrangers représentée par Mme Camille X... 97110 POINTE-À-PITRE L'autorité
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ee
22 avril 2020
22 avril 2020
Le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Appelant de l'ordonnance rendu le 20 avril 2020 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5e
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Appelant de l'ordonnance rendue le 28 octobre 2020 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94eab
21 juin 2021
21 juin 2021
SOCIALE ARRÊT No 286 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00645 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHUV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02485_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Mme C A et Mme B A sont propriétaires en indivision d'un immeuble situé 36, rue de Nozières et 3, rue Sadi Carnot à Pointe-à-Pitre.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26e
9 juin 2008
9 juin 2008
G : 07 / 00745 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 27 octobre 2006, enregistrée sous le no 06 / 65 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e4
23 avril 2018
23 avril 2018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 347 DU 23 AVRIL 2018 R.G : 16/01476 FB/VS Décision déférée à la cour : Jugement au fond du juge de l'exécution de Pointe-à-Pitre, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94888
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Par jugement du 17 mai 2018, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a notamment : - Prononcé la nullité du rapport d'expertise du Dr H...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496a
22 juin 2020
22 juin 2020
Par jugement en date du 14 mars 2013, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a fixé à la somme de 1 120 384 euros le préjudice de P...
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e03
28 janvier 2021
28 janvier 2021
BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 106 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00804 No Portalis DBV7-V-B7D-DDOK Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe73
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Par ordonnance de référé du 19 septembre 2011, le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre constatant que M. A... maintenait qu'il n'était pas le véritable employeur de M.
Source officielleChambre Sociale
69fad786cdc6046d47c0a270
27 avril 2026
27 avril 2026
N° 59 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ7T Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91389
31 mars 2014
31 mars 2014
DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 120 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/02006 Décision déférée à la Cour :Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielle5ème CH (référés)
6801dc992d41c0a3fc6ec9ab
16 avril 2025
16 avril 2025
CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 20 DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZDL Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de POINTE-A-PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419a
2 juillet 2018
2 juillet 2018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 261 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00593 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'hommes de pointe à pitre
Source officiellePage 13 sur 256