courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Béziers à sa demande de copie des documents lui permettant d'apprécier le projet

La SA Holding [N] hôtels a modifié son projet et s'est rapprochée du promoteur Quadral et de la société Accor qui n'a pas retenu le projet de la SARL [L] [S].

'La convention ou l'accord prévoit les formes selon lesquelles et le délai au terme duquel il pourra être renouvelé ou révisé'.

Lors de l'assemblée générale du 20 octobre 2020 ont été votées, à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, les résolutions n°24 et 25 proposées.

Le délibéré prévu le 25 mars 2026 a fait l'objet d'une prorogation au 29 avril 2026 lors desdits débats.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaucaire-sur-Baïse à sa demande de communication d'une copie de la prorogation

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Masevaux à sa demande de communication du projet

Entre l’adoption du projet par le groupe de travail et la délibération du conseil municipal « arrêtant » ce projet Les procès-verbaux du groupe de travail deviennent alors communicables.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt

enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la charte relative aux zones officielles des supporters dans le cadre du projet

In limine litis, la société Van Genechten Packaging Nv a soulevé l'exception d'incompétence des juridictions françaises au profit des juridictions belges, en vertu de l'article 2 du règlement CE n°44/2001

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Masevaux à sa demande de communication du projet

Elle soutient que les retards invoqués par la Sas [S] de son projet ne sont pas exclusivement imputables à la problématique des efforts de poussée des terres sur les fondations.

SAJAC Immobilier, promoteur professionnel. La réalisation des travaux du lot électricité, lot n° 15, a été confiée à la S.A.R.L.

secrétariat le 16 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Loos à sa demande de communication des documents suivants relatifs au conservatoire de musique à rayonnement communal : 1) le projet

participatif dénommé « Rue Golotte » situé rue des Coutures Saint-Gervais : 1) l'intégralité du dossier relatif à l'élaboration et à la réalisation de ce projet ; 2) l'ensemble des décisions prises pour

Par courrier du 24 octobre 2024, le Bâtonnier a prorogé de quatre mois le délai pour rendre sa décision. Faute de décision dans les délais impartis, M.

[N] [U] en relevant que, faute de réitération de la vente à son profit, l'acte sous seing privé en ce sens est devenu caduc avant même l'introduction de l'action en nullité de la préemption.