retour de trois ans à l'encontre de Monsieur [W] [S], Vu la décision de placement en rétention administrative du 25 avril 2026 de Monsieur le préfet du Var à l'encontre de Monsieur [W] [S], pendant quatre-vingt-seize

l'infirmation aux motifs que le juge n'a pas procédé à l'examen d'office de tout moyen susceptible d'emporter la mainlevée de la rétention et d'un défaut de diligences de l'administration pendant les quatre

décision de placement en rétention administrative du 04 avril 2026, notifiée le même jour à 17h50, de Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales à l'encontre de Monsieur X se disant [E] [C], pendant quatre-vingt-seize

pris à l'encontre de Monsieur [I] [Y], Vu la décision de placement en rétention administrative du 23 avril 2026 de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône à l'encontre de Monsieur [I] [Y], pendant quatre-vingt-seize

trois ans pris à l'encontre de Monsieur [R] [W], Vu la décision de placement en rétention administrative du 24 mai 2026 de Monsieur le préfet de l'Aude à l'encontre de Monsieur [R] [W], pendant quatre-vingt-seize

[T] [O] alias [S] pour une durée de vingt six jours à compter de l'expiration du délai de quatre vingt seize heures du placement initial en rétention ; - Vu l'appel interjeté le 01 juin 2026, à 11h02

Par déclaration au greffe le 26 mai 2026 à 12 heures 25, [Z] [E] [A] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation aux motifs d'un défaut de diligences nécessaires pendant les quatre

Monsieur [T] [Y] alias [S] [F], Vu la décision de placement en rétention administrative du 29 mai 2026 de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône à l'encontre de Monsieur [T] [Y] alias [S] [F], pendant quatre-vingt-seize

étrangers et du droit d'asile dispose: ' L'étranger qui fait l'objet d'une décision de placement en rétention peut la contester devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire, dans un délai de quatre

2026 MINUTE N° 26/56 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM26 Décision déférée du 13 Avril 2026 - Juge délégué de [Localité 1] - 26/560 L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le QUATORZE

Elle infirme le jugement en ce qu'il n'a pas condamné solidairement les cédants et statue à nouveau pour condamner solidairement les quatre cédants à verser la somme totale de 107.403,44€ (principal +

Sur la fin de non-recevoir opposée par la SAS Immo Colruyt France à l'intervention de la SAS Quatras : 2.

Coural par prescription acquisitive de trente ans - Jugé que les travaux entrepris par Monsieur [T] empiètent sur la propriété de la SCI Coural - Condamné Monsieur [T] à réaliser dans un délai de quatre

Sociale (CGSS) de la Réunion, contraintes signifiées par huissier le 11 février 2019, pour des cotisations des 2ème, 3ème et 4ème trimestres de l'année 2011, la régularisation de cotisations de 2011, les quatre

Ils font valoir que les quatre frères indivisaires, dont M. [R] [M], ont donné leur accord pour mener à bien des négociations avec M.

- 4 536€ (quatre mille cinq cent trente-six euros) au titre de I ' indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

2026 MINUTE N° 26/57 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM3B Décision déférée du 13 Avril 2026 - Juge délégué de [Localité 1] - 26/00559 L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le QUATORZE

décision le 9 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que le nouvel arrêté pris par le Préfet de Police de [Localité 4] le 4 avril 2026 faisait courir un nouveau délai de quatre

Vu la décision de placement en rétention administrative du 22 avril 2026 de Madame la Préfète de l'Hérault notifié le 25 avril à Monsieur [P] [I], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant

[K] [P] pour une durée de vingt-six jours à compter de l'expiration du délai de quatre vingt seize heures du placement initial en rétention et le cas échéant, rappelant que l'intéressé à l'obligation de