CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aef
2 octobre 2013
de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIME : ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'AJACCIO Poursuites et diligences de son Bâtonnier en exercice, représenté par Me Michèle RICHARD-LENTALI
3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d5
20 avril 2022
Jupiter Apt 26 Etg 4 516 Avenue de BARCELONE - 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER(bénéficie d'une aide juridictionnelle
1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4dd
12 octobre 2022
: 18/00249 Tribunal judiciaire du Havre du 14 janvier 2021 APPELANTES : Sas LE HAVRE ENTREPRISE RCS du Havre B 750 382 723 [Adresse 6] [Localité 5] représentée et assistée par Me Richard
6253cd47bd3db21cbdd92d14
13 janvier 2016
SEIZE APPELANT : COMMUNE D'OTA prise en la personne de son Maire, Monsieur Pierre Paul Y...demeurant et domicilié en l'Hôtel de ville de la Commune Mairie 20150 PORTO ayant pour avocat Me Richard
6253c943bd3db21cbdd87c4a
17 janvier 2006
CAZORLA & CIE prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Domaine du Rouquet 34980 ST GELY DU FESC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour
6253c973bd3db21cbdd885c7
12 septembre 2006
, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON Monsieur Michel X... ... 84220 GORDES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté
érêtsc/M. Y
6253ca99bd3db21cbdd8b80b
11 mars 2008
SARL CONTROLE AUTO 84 poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 851 Avenue de la Libération 84300 CAVAILLON représentée par la SCP POMIES- RICHAUD
6253cba5bd3db21cbdd8dea5
12 avril 2011
CREDIT MUTUEL DE NÎMES, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 1 rue Racine 30906 NÎMES CEDEX 2 représentée par SCP POMIES-RICHAUD
6253cdecbd3db21cbdd94fa5
29 mars 2021
Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 2016F00670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Monique TARDY Me Claire RICARD
Chambre de la Proximité
633fc393e633183e2ee17c97
6 octobre 2022
CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Richard DUVAL de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Emmanuelle TOUFLET, avocat au barreau de l'EURE INTIMES
64eedcc5bb2c32d969d35338
2 août 2023
la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL N° RG18/01000 APPELANTE : CARSAT SUD-EST [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-Emmanuel
Pôle 2 - Chambre 1
6032e32233e159572b088797
8 novembre 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
60350a719a7ba9373cc04e36
29 juin 2016
2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06994 APPELANT Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (58) Représenté par Me Emmanuel
6253cd39bd3db21cbdd92a77
18 novembre 2015
né le 13 Décembre 1956 à Asnieres (92600) ... 20700 AJACCIO CEDEX 9/ FRANCE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SAS SOGEFINANCEMENT agissant
6253cd86bd3db21cbdd93942
31 janvier 2017
née le 30 Juin 1948 à Rouen (76000) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : SARL MAHOGANY prise en la personne de son représentant
1ère Chambre
66ff8597a4ff9ec259c0957b
3 octobre 2024
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 03 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL
Chambre 4-8b
65a8d09ee12c85000874adc5
11 janvier 2024
APPELANTE Madame [G] [P] épouse [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Richard ALVAREZ avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
6253cd68bd3db21cbdd9340c
6 juillet 2016
Olivier Jérôme Emmanuel X...
1ère chambre 1ère section
6162ec256c9bddc8258475bd
31 mai 2012
rendu le 15 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/2911 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed5
11 janvier 2007
C/ Roger Emmanuel Z...
Page 13 sur 26