au barreau de Saint-Pierre DEMANDEURS ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION, dont le siège est ... 97462 SAINT-DENIS Représentée par la Selarl AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI

avocat au barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE LA RÉUNION, dont le siège est ... 97462 SAINT-DENIS Représentée par la SELARL AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI

Représentée par Me Arielle MOREAU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) DEMANDERESSE ET Monsieur Jacky X... 99, CD 26 97414 ENTRE- DEUX Représenté par la Selarl AMODE-ANDRE.ROBERT-RAFFI

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2025 ; 2°) d

porteront intérêts légaux à compter du présent jugement pour les indemnités échues et à compter de chaque indemnité pour les indemnités à échoir ; - Dit que l'indemnité d'occupation sera due au pro-rata

Ce 13e mois est calculé pro rata temporis pour les bénéficiaires ne justifiant pas d'une année civile complète de travail effectif, tel qu'il est défini par les dispositions légales.

SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE (SBE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentées par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY

B représenté par Me Rappa demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 05 août 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 du Préfet des Bouches-du-Rhône

l'Orée du Parc au paiement des sommes de 21.670,04 euros au titre des situations antérieures, 1.327.849,44 euros au titre des coûts et moyens supplémentaires, 25.147,32 euros au titre du compte pro-rata

implanté dans une zone où il n'y a pas de circulation aérienne militaire aux instruments de basse altitude ; dans la zone d'implantation du projet, la MSA n'est pas compatible avec le volume de sécurité radar

DESIGN PEINTURE pris en la personne de son représentant légal, domiclié en cette qualité [Adresse 4] Absente, Représentée par Me Mathieu RAFFY membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI [J] [L] CHRU DE [Localité 9], UDAF D'INDRE ET LOIRE Le SIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE (06/08/2024), Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre

d'Angoulême sous le n° 452 179 930, ayant son siège social à [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu RAFFY

ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY

GREFFIER présent lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt: Madame RABA MINISTÈRE B... : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur ALDIGE Substitut Général RAPPEL DE LA I...

GREFFIER présent lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt: Madame RABA MINISTÈRE Z... : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur ALDIGE Substitut Général RAPPEL DE LA G... :

Sur ce dernier point, les appelantes font état de circonstances météorologiques exceptionnelles et imprévisibles les 5 et 6 août 2000 avec des rafales de l'ordre de 140 km à l'heure et une houle dévastatrice

PEREZ SL Calle Alicante -26 ,Blq 1, 1oD 12004 CASTELLON , ESPAGNE La Société AKHOUN , SARL 82, rue Sainte-Marie 97400 SAINT-DENIS Toutes deux représentées par la SELARL AMODE - ANDRE ROBERT RAFFI