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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d1
18 novembre 2016
* * * Suivant acte authentique reçu le 20 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la
6253ccd3bd3db21cbdd9162d
22 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère Greffier
Première Présidence
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13 janvier 2026
AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612446
8 avril 2025
Et elle souligne qu'une exposition ponctuelle peut caractériser une exposition au sens du risque décrit par le tableau.
Chambre 2 A
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5 mai 2026
SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour INTIMEE : La SCPI IMMORENTE représentée par la SA SOFIDY, gérante statuaire, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Loïc RENAUD
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
Sartières ; 3°) de mettre à la charge de la société Les Sartières le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés
DCA_22BX02050_20240409
9 avril 2024
les termes qui permettent d'opérer la soustraction nécessaire à la détermination de ladite marge " ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 8 000 euros au titre des frais exposés
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055af
4 juillet 2022
Elle fait valoir à l'appui de sa demande d'inopposabilité que la caisse n'établit pas que le salarié ait été exposé à l'amiante à son service, qu'elle ne rapporte pas la preuve d'une exposition certaine
TARIFICATION
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21 octobre 2022
Attendu que sur interrogation du Président à l'audience, la socité [6] a indiqué que le salarié avait été exposé chez elle lors de son emploi par les sociétés utilisatrices.
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18 octobre 2024
Renaud DELOFFRE, conseiller, assisté de M Christophe GIFFARD et M.
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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 21 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
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19 avril 2024
Renaud Deloffre, président assisté de M. [Y] [Z] et M.
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Renaud Deloffre, président assisté de M. [O] [D] et M.
66235ac3aec0e60008fe986f
Renaud Deloffre, président assisté de M. [O] [M] et M.
66235ac3aec0e60008fe9871
Renaud Deloffre, président assisté de M. [P] [U] et M.
66235ac3aec0e60008fe9873
Renaud Deloffre, président assisté de M. [D] [P] et M.
6253c873bd3db21cbdd854fc
12 janvier 2001
EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC Y... requérant, représenté par Maître Stéphanie RENAUD, de la SCP GOZLAN-PEREZ, avocat au Barreau de Paris.
17e chambre
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3 décembre 2014
N° 13/02421 AFFAIRE : [F] [R] C/ SAS REYNOLDS EUROPEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
1ère ch. civile
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26 avril 2024
[M] [I] et Mme [W] [I] épouse [P] Représentant : Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/009412
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27 octobre 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Mme [L] [T], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juin 2023, devant Monsieur Renaud
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