[S] [M] C/ Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE Copies délivrées aux représentants des parties le 18 avril 2025 COUR D'APPEL

Section ENCADREMENT CH 5 du 22 AOUT 1997 AU FOND CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre, section A ARRET DU 15 DECEMBRE 1999 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Roger

EXPOSE DU LITIGE La société Les Cars Rouges a engagé Monsieur V... D...

DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00870 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMHG AFFAIRE : [R] [D] C/ Association CROIX ROUGE

non représenté SARL LA LIGNE ROUGE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 498 875 095 ayant son siège au 6 rue menilmontant - 75020 paris Représentée et assistée sur l'audience

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité au siège social N° SIRET 539 225 649 00018 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG

communication d'une copie du dossier d'inscription et de la feuille de renseignements, relatifs à son fils X X, scolarisé à l'école maternelle Cités Unies sise 2 avenue Leblanc Barbedienne à Villeneuve Le Roi

Par courrier du 28 janvier 2005, la société Clinique du Tertre Rouge a informé M.

par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [J] [Z] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [P] demeurant [Adresse

prévention des risques naturels d'inondations par débordements de la Saône, approuvé par arrêté du 3 avril 2008, en tant qu'il classe les parcelles cadastrées ZB 123 et ZB 124, situées à Saint-Usage, en zone rouge

APPELANTS : Monsieur Roger X...

N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de

Monsieur Michel A... né le 30 novembre 1930 à Neuilly-Sur-Seine (92), de nationalité française, ... 75116 PARIS représenté par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoué à la cour assisté de Maître Roger

assistés de Me BERTRANDON, avocat DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges

d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut régional de formation des aides-soignants du Grand Est de la Croix Rouge

Le PV retranscrit amplement les déclarations du représentant de la Croix rouge qui détaille les modalités d'accès à la communication : la Croix rouge doit communiquer le numéro d'une cabine à la personne

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Juguet, représentant le GFA des Rouges Terres de la Forêt. Considérant ce qui suit : 1.

TAPIS ROUGE ...