N° RG 25/03435 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7V COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

N° RG 25/00098 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

7 juillet 2025 au dimanche 31 août 2025 et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ; Vu la requête présentée le 10 juillet 2025 par la SCI LA ROCHETTE

[W] [V] Représentant : Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

MAI 2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Elise BEZIER, lors des débats, et Madame Julie ROUET

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°169 Madame Sophie RAMIN, Magistrat délégué par le Premier Président, Assistée de Madame Julie ROUET

---------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°116 Madame Sophie RAMIN, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de madame Julie Rouet

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 Le vingt deux Avril deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN, Magistrat délégué par le premier président, assisté de Julie ROUET

DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N° 16 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le Premier Président, Assistée de madame Julie ROUET

[I] à la suite de l'annulation du jugement du tribunal administratif de Melun, - procès-verbal de saisie-vente délivré le 7 avril 2011 par la Scp Rochet-Bancaud, - dénonciation d'opposition et jonction

N° RG 26/01726 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH5E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 16 mars 2012 à effet à la même date, Madame [F] [D] née [I], par l'intermédiaire de la SARL ROUBERT, son mandataire (exerçant sous l'enseigne agence Mercure

: 181 APPELANT ET INTIMÉ ET Monsieur [I], [R], [Y] [E], né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 9], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Elisabeth ROUSSET

[V] [B], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 28 mai 2026 à 11h05 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

DUTCH AFRICA LINE BV - SARL HUAL FRANCE anciennement SARL AUTOLINERS FRANCE - SA NAVITRANS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : Î Maître BINOCHE Î SCP GAS Î SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON

N° RG 24/03562 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZCE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02558 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 septembre

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

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