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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... a pour origine la configuration du fossé routier attenant à la route départementale 17 dont la gestion incombe au département de Maine-et-Loire.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997a81d302277d8e8d1a
22 avril 2022
22 avril 2022
Le groupe Sogecer intervient dans la réalisation de travaux d'équipements routiers, le génie civil et la location de matériel de sécurité routière.
Source officielleChambre sociale
651fa5b4c601f08318991941
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DBVV-V-B7G-IC2X Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [D], SYNDICAT CFDT MULTI DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS ROUTIERS
Source officielleAvis
CADA:20124111
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Elle relève toutefois que le carnet métrologique d'un cinémomètre de contrôle routier ayant permis de constater une infraction au code de la route, dont l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531ceff2bdbd8318d80853
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MANPOWER FRANCE Représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES ORDONNANCE DE LA CONSEILLERE DE LA MISE EN ETAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fde15bc3f78aab39eb4c3b8
5 juillet 2018
5 juillet 2018
ORGANISATION DES TRANSPORTS ROUTIERS EUROPEENS (OTRE) prise en la personne de ses représentants légaux [...]
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté lui a retiré son autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02295_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, représentée par Me Rouvier, demande à la cour d'annuler ce jugement et cette décision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03869_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mettre en œuvre les pouvoirs qui lui sont ouverts par les articles L. 112-1 et suivants du code de la voirie routière afin de s'assurer que le mur de M. et Mme B n'empiète pas sur le domaine public routier
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e0
11 octobre 2001
11 octobre 2001
DEPASSEMENT DU TEMPS DE SERVICE JOURNALIER, CONDUCTEUR ROUTIER - TRANSPORT DE MARCHANDISES, faits commis du 1er mai au 31 mai 1999, à FONTAINE LES GRES (10), infraction prévue par l'article 5 OE 4,OE 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00760_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Rossi a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner l’office
Source officielleCour d'Appel
S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A
6253c96ebd3db21cbdd884ba
13 mars 2006
13 mars 2006
mai 2005, ainsi que l'ordonnance de clôture rendue le 19 octobre 2005, fixant l'affaire pour plaidoirie à l'audience du 5 décembre 2005 ; * * * Attendu que, le 25 septembre 2000, un ensemble routier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6274bcbe2799a9057d5dd11c
5 mai 2022
5 mai 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/05494 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3DM [F] C/ SARL ROUDIS SARL TELDIS SARL TOMADIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26d9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] [Y] qui procédait au dépannage de l'ensemble routier, et qui était assurée auprès de la société Pacifica.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
oeufs des poules rousses est moindre.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01269_20230828
28 août 2023
28 août 2023
D'autre part, termes de l'article L. 2132-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " La répression des infractions à la police de la conservation du domaine public routier est poursuivie
Source officielleChambre 1-1
65a8d034e12c85000874ad91
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Chambre 1-1 N° RG 19/16773 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC6O Ordonnance n° 2024/ M010 Mme [X] [V] Représentée par Me Henri-pierre RIVOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE SCI SCI MAS DES ROSIERS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0703d0451e8318d0ec2d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
commission de recours amiable pour l'établissement de [Localité 8] d'une contestation du taux AT/MP, du chef de redressement lié au remboursement des frais professionnels exposé par les chauffeurs routiers
Source officielle4e Chambre A
5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Enfin est intervenue volontairement la SCP Dubost Jourdeneau Rouvier, notaires associés, venant aux droits de la SCP L....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03795_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un arrêté du 25 juillet 2022, le maire de la commune des Rousses a délivré le permis de construire sollicité.
Source officiellePage 13 sur 404