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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01484_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle la doyenne de la faculté de langues de l’université de Strasbourg a rejeté sa candidature au master 1 « CAWEB – Communication Web
Source officielleChambre 3-3
626b805fd1fb03057d9a4e1a
28 avril 2022
28 avril 2022
2015, la SARL [N] Peintures a, pour les besoins de son activité professionnelle, souscrit auprès de la SAS Société Commerciale de Télécommunication (SCT) un contrat de prestations installation/accès web
Source officielle1ère Chambre
6308622c5d4f3fc56380b06e
25 août 2022
25 août 2022
Appel d'une décision rendue par letribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 octobre 2021 -RG 15/02468 Ordonnance n° du 25 Août 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
66ab2523ba731fad7dd354f6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 février 2023 - RG 20/01091 Ordonnance n° /2024 du 31 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
634e41e3dfc182adff7ad58e
17 octobre 2022
17 octobre 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64364d5129c3df04f589a52e
11 avril 2023
11 avril 2023
: défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 11 Avril 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
630862375d4f3fc56380b070
25 août 2022
25 août 2022
------------------------------------------------------------------------------- Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER
Source officielle1ère chambre civile A
60347bd5cb7f7369c4ca93ec
1 décembre 2016
1 décembre 2016
[B] [B], commerçant, qui avait choisi la société ODEVIA comme prestataire de service fournisseur d'un site web ne pouvait pas ignorer qu'il signait avec la SAS LOCAM un contrat de location d'un tel site
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163920ac171f9a1fe14c64d
19 janvier 2011
19 janvier 2011
- Assurer les 50 connexions complémentaires en mode Web en utilisant le module Global.net dédié à la collecte et à la restitution des informations par le Web.
Source officielle1ère Chambre
656ecc847f8252831877737e
2 octobre 2023
2 octobre 2023
MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
62833c2f5a52a8057d99186c
25 avril 2022
25 avril 2022
déférée à la Cour : jugement du Tribunal Judiciaire de BAR LE DUC, R.G.n° 20/00402, en date du 21 janvier 2021, APPELANT : Monsieur [V] [R] né le 28 Mars 1972 à YAOUNDE (CAMEROUN) domicilié 99 rue
Source officielle1ère Chambre
628732d5c1d4e9057d612c4a
25 avril 2022
25 avril 2022
EST EXPERTISES ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 23 rue des Etats Unis - 88000 EPINAL Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE
Source officielle1ère Chambre
6288822bedb9a9057d0d28f3
16 mai 2022
16 mai 2022
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE), prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis 50 rue
Source officielleChambre sociale
627df8430d41e0057d43e360
12 mai 2022
12 mai 2022
RUL/CH [X] [N] C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88991
4 octobre 2006
4 octobre 2006
représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Alain X... pris en sa qualité de liquidateur Ad Hoc de la SARL GABELLI 5 rue
Source officielle1ère Chambre
680875d6dfde5caae99bd122
22 avril 2025
22 avril 2025
de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleAvis
CADA:20161353
12 mai 2016
12 mai 2016
à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de copie de l'extrait du registre des préemptions relatif à l'affectation de l'immeuble situé 13 rue
Source officielleAvis
CADA:20161869
9 juin 2016
9 juin 2016
son secrétariat le 23 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de communication de l'arrêté municipal du 9 octobre 2015 relatif à une interdiction de stationnement rue
Source officielleAvis
CADA:20161918
9 juin 2016
9 juin 2016
secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Lavandou à sa demande de copie du permis de construire de la piscine et de ses annexes de la résidence La Galaxie, située au 9 rue
Source officielleAvis
CADA:20163902
6 octobre 2016
6 octobre 2016
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pluvigner à sa demande de copie du plan des travaux prévus dans la rue
Source officiellePage 13 sur 1895