légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée à l'audience par Me Sébastien

CORSE AVENTURE 4X4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Sabrina AGOSTINI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation du 22

Portalis DBVL-V-B7K-WMT4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

C/O Société EGIDE [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Sébastien

X... n'étaient, au moins pour partie, pas périmées et représentaient une valeur variant entre 150 F et 300 F, selon les déclarations de l'employeur et celle du salarié ; Attendu qu'il est établi par

barreau de Nice, substituée par Me Mathieu MICHELON, avocat au barreau de Nice INTIMÉ : Monsieur [Y] [P] né le 14 Juin 1977 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Sébastien

Maître Sébastien C...

SARL SFL Représentée en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au

DEMANDERESSE Madame [X] [F] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Léa AIM, avocat au barreau

1964 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Madame [H] [W] née le 15 Février 1970 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien

Portalis DBVL-V-B7J-VRXU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. ************ Vu le jugement en date du 12 mars 2010 rendu par le tribunal de grande instance de Paris qui a déclaré irrecevable le recours en

enseigne NESTEEN [Localité 7]), SA immatriculée au RCS d'Etampes sous le numéro B 423 024 306 C/O Cabinet MERY-SANSON (enseigne NESTEEN [Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Sébastien

SOURCES DU [Localité 9] EN AUVERGNE immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 349 516 179 [Adresse 8] [Adresse 5] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

16/22664 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7XQB SCP [B] [O] C/ [Y] [F] épouse [N] [E] [C] Société [O] ET ASSOCIES SARL MIRABEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

PARIS CEDEX 12 Représentant : Me Sébastien D... (avoué à la Cour) - Représentant : Me Bertrand M... (avocat plaidant barreau de BOURG EN BRESSE) M. Jacques N... ...

en cette qualité audit siège social [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me PROUST Sébastien

barreau de Nice, plaidant Monsieur [S] [Z] pris en qualité d'administrateur provisoire de la SCI 27/33 Baie des Anges né le [Date naissance 3] 1962 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien

Quand bien même les parcelles ne seraient pas comprises dans les " espaces de pérennisation de l'activité agricole " au titre de l'axe 3 du PADD, ni dans ceux garantissant " la protection des paysages