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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9e Chambre B
603390fc826bcd43c6faade3
5 mai 2017
5 mai 2017
N°2017/ Rôle N° 15/00961 SARL MOUSSET LOGISTIQUE C/ [M] [G] Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian SALORD
Source officielle9e Chambre A
6163230a3dbed56e5e2c2ea7
21 octobre 2011
21 octobre 2011
Rôle N° 10/21635 Société JMC C/ [L] [F] Grosse délivrée le : à : Me Lyne KLIBI avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian SALORD
Source officielle9e Chambre B
616355cdbf1fa7f870d29faf
28 mars 2011
28 mars 2011
FOND DU 28 MARS 2011 N°2011/ Rôle N° 09/10122 [C] [P] C/ Société BT SERVICES VENANT AUX DROITS DE LA BTIC Grosse délivrée le : à : Me Christian SALORD
Source officiellePremier président
66b5b1021eb0145eaea82ec2
8 août 2024
8 août 2024
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [N] né le 07 Mai 1960 à [Localité 5] (51) demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] DEMANDEUR Représenté par Me Delphine SAILLARD, avocat au barreau de DIJON
Source officielle16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d10
6 octobre 2022
6 octobre 2022
460 (RCS Versailles) [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD
Source officielleETRANGERS
65a8d245e12c85000874ae96
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Côme SALARD (cabinet Centaure) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa257f38d6b27c27633
11 juillet 2025
11 juillet 2025
avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD
Source officielle5° Chambre Section A
616308005a67331bacec3c71
28 juin 2012
28 juin 2012
de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant SCI [76] IMMO SANTE, inscrite au RCS de Perpignan sous le N° 306 314 811 prise en la personne de
Source officielle2ème Chambre
635b71bdb201587f74be01d3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En l'espèce Mme [N] [G] veuve [B] dit avoir chuté dans sa chambre d'hôtel après avoir glissé sur le sol au revêtement stratifié et être tombée sur l'escalier duquel ressortaient des éléments saillants
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93629
22 septembre 2016
22 septembre 2016
.-66330 CABESTANY Prévenu, appelant Non comparant représenté par Maître SAGARD Patrick, N... Pierre Aimé François Né le 26 avril 1965 à PERPIGNAN, fils de N... Gilbert et de O...
Source officielle2e chambre civile
65321ad89e4ea48318f5acd1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD
Source officielleChambre 4-3
626cd20ebd20aa057d9f36af
29 avril 2022
29 avril 2022
/ [P] [M] Association CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Christian SALORD
Source officielle4e chambre civile
64a7b0673bcaf505db696769
6 juillet 2023
6 juillet 2023
postulant non plaidant INTIMEE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée [Adresse 2] Représentée par Me Alice JACOUTOT substituant Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f8
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] [T] [Adresse 6] [Localité 12] Représenté par Me Philippe CODERCH-HERRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officielle9e Chambre B
60353c19675de665e9149c14
27 mai 2016
27 mai 2016
9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/ Rôle N° 13/23953 [F] [F] épouse [G] C/ SARL SOS 13 AMBULANCES Grosse délivrée le : à : Me Christian SALORD
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04309_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, représenté par Me Salord, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 octobre 2021; 2°) d'annuler cet arrêté du 15 mars 2019 ; 3°) de condamner
Source officielle20e chambre
650d319671dfcd8318201636
24 août 2023
24 août 2023
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 411, commis d'office, et monsieur [X] [O], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de l'Essonne représenté par Me Côme SALARD
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd41
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[K] [G], interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Côme SALARD de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881bebd53f7f060d28c7907
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE RPEFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Côme Salard
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6549e32bbc1a528318e097b5
4 novembre 2023
4 novembre 2023
[G] [R] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-huit jours à compter du 2 novembre 2023 à 09h18; En présence de Maitre Côme SALARD, conseil
Source officiellePage 13 sur 49