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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ed551627057d32e10c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par courrier du 29 septembre 2014, la SARL EUROPEAN SOFT a notifié à M. [P] une mise à pied à titre conservatoire Par courrier du 1er octobre 2014, la SARL EUROPEAN SOFT a convoqué M.

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5ea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[E] au titre du maintien de salaire pendant la période de préavis, et déclarer cette somme acquise au salarié, ' Condamner la SARL Société Nantaise d'Hôtellerie Centre à lui verser : - 45 000 € nets,

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff314cdc6046d47896acf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'appui de sa demande principale, la SAS Top Isol ARA soutient que l'acceptation des devis dont se prévaut la SARL MF [D] est dénuée d'effets en ce qu'elle a été consentie par un de ses salariés, M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045329cdc6046d4793974a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL [1] exerce une activité de VTC, location de voiture avec chauffeur, au titre de laquelle, elle emploie des salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd95ea09cd54c49499bd89f

Appel

14 février 2020

14 février 2020

SUD PRESSING souligne que l'action prud'homale est née cinq mois après le décès du salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f14eedb07d0f818610f

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Par lettre recommandée avec avis de réception du 6 septembre 2018, la SARL Le Château a notifié à la salariée un avertissement au regard de son comportement avec ses collègues et les clients.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e483cdc6046d47d9d6f6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de plus justes proportions l'intégralité des demandes formulées par le salarié'; en tout état de cause, débouter le salarié de sa demande relative aux frais irrépétibles'; condamner le salarié à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df5a2f21a269c1272039c6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La salariée ne s'est pas présentée à cet entretien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12109

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a571

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Or, la salariée décrit sa journée type de la manière suivante : ' De 11h à 12h = mise en place de la salle de restaurant (1h) ; ' De 12h à 13h30 = service en salle (1h30) ; ' De 13h30 à 14h30 =

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64a3cdc6046d47ca99f7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions remises par voie éléctronique le 29 mai 2025, le salarié demande à la cour de la cour de : - confirmer le jugement du 31 octobre 2024 en ce qu'il a jugé et condamné la SARL [1] à lui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc9d9a4410f78b44849

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Les salariés ne satisfaisant pas à l'intégralité des conditions énoncées ci-dessus sont exclus de la liste des salariés transférables et restent salariés de l'entreprise sortante.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd91aff91186cb70ba43209

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[N] [P], salarié de la société (sarl) 'Charpente couverture rénovation maçonnerie' (CCRM) est victime d'un accident ('traumatisme thoracique avec fractures pluricostales, pneumothoraxe droit, .... contusion

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a045bf9cdc6046d4794611b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 25 novembre 2021 la SARL [1] sollicitait auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier. Le salarié était également convoqué à une enquête contradictoire le 16 décembre 2021.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938f9c02507c9078df15

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il précisait qu'il appartenait aux salariés de ne pas entrer en salle d'examen.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37e0d69e87f74e6c0cf

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[K] [G] a été embauché par la SARL TSN qui exerce une activité de gestion de la salle de spectacle Théâtre 100 Noms à compter du second semestre 2013, dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd90f71bc0157a931ca609d

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

par un autre salarié, placé dans les mêmes conditions que lui.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5071ae2ab63df4f257

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Le salarié doit rapporter la preuve de faits « suffisamment graves », qui ont empêché la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd968df50e39d548d4b8020

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La cour a déclaré irrecevables les conclusions d'appel du salarié et les pièces notifiées le 23 octobre 2019.

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Il doit être observé qu'au titre des avantages en nature la salariée ne forme aucune demande.

Source officielle