LES NOBLES FOUEES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me JACQUOT, avocat substituant Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat

née le 18 Avril 1926 à PREAUX (76160) ... 53960 BONCHAMP LES LAVAL Monsieur Samuel C... né le 26 Novembre 1979 à LAVAL (53000) ... 53170 MESLAY DU MAINE Monsieur Rémy X...

ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01154 rendue par le Tribunal de proximité d'EVRY le 16 Février 2024 Appelants : Monsieur [I] [M] [X], représenté par Me Samuel

Samuel X..., un appartement situé à Prunelli di Fiumorbo (20243), ....

EXPRO, JCP de SABLES D'OLONNE.

A la suite d'une vive altercation survenue le 18 décembre 2009, avec sa collègue Samia B..., M.

Condamné la CAISSE D'EPARGNE aux dépens au profit de Samya BADOURALY, avocat Y ajoutant, - constater l'omission du taux de période dans l'avenant au contrat de prêt initial, - constater que l'absence de

SAMUEL COATING immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 912 834 157 prise en la personne de ses representants légaux doiciliés au siège Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT

BF N° RG 17/04750 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHYA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Portalis DBVM-V-B7H-LZMO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BREDON AVOCAT Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Ablard, - et les observations de Me Orum, substituant Me Samba, pour M. A. Une note en délibéré a été présentée le 27 juin 2025 pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207283-2207288 du 23 février 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Mme [P] a été embauchée par contrat à durée indéterminée en date du 3 septembre 2007, au centre maternel accueil Samarie, à [Localité 5], dépendant de la Fondation

Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia

Représenté par Me Samia AGGAR, avocat au barreau d'AMIENS ET : Madame [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-2024-009971 du 19/12/2024

AUTREMENT PR, représentée par Me Samuel PALLIER de l'EURL SAMUEL PALLIER SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0628 Intimée : S.A.

[Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [J] [I] signification DA le 14/12/2022 PV de recherches [Adresse 5] [Localité 1] INTIMES Nous, Samuel

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Du concubinage de Caroline X... et de Joseph Y... est né le 6 décembre 2005 Samuel.

Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception comparant en personne DÉBATS à l'audience en chambre du conseil du 19 juin 2025, tenue par Samuel

Bernard GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame [K] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Annick MARQUIER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substituée par Me SAMBA-SAMBELIGUE