CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

595 résultats pour « Sapena »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6962239bcdc6046d47d43c98

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour cette construction, la société Habitat du Nord a souscrit une police dommages ouvrage auprès de la société Sagena, devenue SMA SA. Les travaux ont été réceptionnés le 28 août 2012.

Source officielle

Page 13 sur 30

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163773ff6919f4eda2c38ec

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

représentée par Me Jean-yves CARETO, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Hélène BLANC Société CEGELEC OUEST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour SA SAGENA

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00389_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, la (), représentée par Me Sapène, demande à la cour :

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e1d0cacdc6046d4789b091

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur X se disant [L] [O] alias [K] [J] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aad1cdc6046d47379715

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [W] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc37cdc6046d475713b7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc3bcdc6046d47571409

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e7068bcdc6046d47fa0ad7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[E] [H], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR , avocat de M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5bc0b565ec7590f7c0b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SMA ANCIENNEMENT SAGENA [Adresse 19] [Localité 16] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.M.C.V.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb45e405357f749ea8e2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Dixit Ingénierie était assurée au titre de sa responsabilité professionnelle auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle vient désormais la société SMA .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624d6ded30a8f56173830b

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

ayant son siège [Adresse 9] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Société SAGEBAT ASSURANCES aux droits de laquelle vient la Société SAGENA prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cb

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

avoués à la Cour assistée de QUANTAS AIRWAYS LIMITED 13-15 Bd de la Madeleine 75001 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société SABENA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b660

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

PARIS La Société QUANTAS AIRWAYS LIMITED 13- 15 Bd de la Madeleine 75001 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société SABENA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e702df8faf13e2e973dd3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

, pour les travaux, avec Monsieur [Z] [Y], la SARL RAYAN BIRC, entreprise générale assurée auprès de la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, et la société EMA BAT, prétendument assurée auprès de la SA SAGENA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60335badceaa500cb2b75ac2

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

liquidateur de la société SOPENA GEOTECHNIQUE INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 2] Défaillant Monsieur [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Assigné et défaillant SA SMA anciennement dénommée SAGENA

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732f87032dd17d194bb23

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SMA, nouvelle dénomination de la SAGENA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ès qualité d'assureur de la société INEO [Adresse 35] [Localité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01105_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le ministre de l'intérieur fait valoir que le master SARENA que l'intéressé projette de suivre prodigue des enseignements utilisables dans le cadre d'un programme militaire dans le domaine nucléaire, notamment

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9acf5cdc6046d4737e4a9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[V] [N] [U] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 48 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Janvier 2026

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685737e31b7f744449e0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 SA SMA SA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651d02b8fe8d588318c1ad44

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SANTERNE MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] SA SMA venant aux droits de SAGENA prise en la personne de son représentant légal

Source officielle