Elle appartient au groupe [3], emploie plus de onze salariés et applique la convention collective régionale de la Métallurgie de la Sarthe.

RG N : 11/ 01434 AFFAIRE : Mme Jessica Sarah X... C/ M. Frédéric Y...

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a précisé que sur la recevabilité de l'appel elle s'en rapporte à justice.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

[B] a ensuite saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe après décision explicite de rejet de son recours.

Par un arrêté du 14 juin 2016, le préfet de la Sarthe a accordé le permis de construire sollicité.

[O] sollicite : - qu'il soit constaté le désistement d'action et d'instance des appelants ; - dire que chaque partie gardera à sa charge les frais et dépens engagés.

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00616 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : Mademoiselle Tracy X... ... 72210 ROEZE SUR SARTHE

Salah Représenté par Me LENSEL, avoué à la Cour Maître Nicolas S.,Associé de la SELARL S.

Olivier Z... à payer à Mme Bernadette K..., Mme Marguerite N..., Mme Marie L..., Mme Sara J... O... et M.

Par requête du 30 septembre 2023 le Préfet de la Sarthe a saisi le juge des libertés et de la détention de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.

Ces mesures ont été signifiées le 17 mars 2022 à l'office public Sarthe Habitat.

" Le Champ Chapelle " 72240 LA CHAPELLE ST FRAY Monsieur Yannick F... ... 72700 ETIVAL LES LE MANS SYNDICAT BATIMENT TP CFTC DE LA SARTHE ... 72000 LE MANS représentés par monsieur Michel

par téléphone et assistée de Me Flore GRAINDORGE de la SELARL FLORE GRAINDORGE, avocat au barreau d'ANGERS, désigné d'office APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSM DE LA SARTHE

Le centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, situé dans le Loiret, et le centre de détention de Joux-la-Ville, situé dans l’Yonne, sont des établissements de même nature. M.

barrières économiques, géographiques ou psychologiques et le projet aura une influence significative sur son activité économique ; - la demande aurait dû être présentée de nouveau devant la CDAC de la Sarthe

MJ CORP anciennement dénommée SELARL SARTHE MANDATAIRE, prise en la personne de Me [L] [I] en qualité de mandataire liquidateur de la société Atmosphère Maine [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3]

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 14 Septembre 2011, enregistrée sous le no 21 720 APPELANTE : L'URSSAF des PAYS DE LOIRE

L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [H] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.

L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [R] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.