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FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François-genêt KIENER de l'AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, toque : R098 Ayant pour avocat plaidant Maître Marie SACCHET

COPROPRIETE LES PALMIERS prise en la personne de son Syndic en exercice la Société SABLETTES IMMOBILIER, Société par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son

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les motifs de la décision permettent de s'interroger : les consorts [O], [V] et [U] n'auraient pas été condamnés en qualité de cautions de la société EM2C mais en qualité de cautions de la société SAITEC

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l'Autorité de la concurrence notifiait à la société Minoteries Cantin des griefs d'avoir participé une entente entre sept meuniers français visant à fixer un prix unique pour la vente de farine en sachets

CHRYSARIS dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL YDES, avocats plaidants au barreau de

Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur — Caractère communicable, à Madame X, directrice des affaires culturelles de la commune et exerçant également une activité de consultante au sein d'une association en charge

de la mesure de rétention administrative dont fait l'objet ce dernier, en caractérisant la menace comme réelle, grave et actuelle (7 signalements entre 2023 et 2024, pour des faits de ventes à la sauvette

il est dépourvu de ressources légales; dès lors, il ne présente aucune garantie de représentation ; En outre, il a été interpellé le 4 février 2025 pour des faits de recel de vol, de vente à la sauvette

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consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, d'une part, du 16 septembre 2020 suspendant l'exécution des contrats d'apprentissage conclus avec Messieurs Camara, Noël, Thiriot et Mesdames Rogeiro et Sauvette

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Le 19 janvier 2026 [N] [X] était interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vente à la sauvette et détention illicite de médicaments, procédure à l'issue de laquelle le procureur de la République

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