courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées à sa demande de communication par copie scannée

infirmiers diplômés d'état (IDE) ; 6) les résultats de tous ses examens microbiologiques et biochimiques ; 7) les résultats d'interprétation des examens d'imagerie, notamment les comptes rendus de scanner

janvier 2013 au sein du CHU de la Timone à Marseille et notamment les documents suivants : 1) les protocoles opératoires de mise en place de l'ensemble des dérivations ventriculaires externes ; 2) les scanners

courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées à sa demande de communication par copie scannée

publique, d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son fils, Monsieur X, adulte handicapé, décédé le 30 juin 2014, notamment les pièces manquantes à la suite d'une première demande : 1) les scanners

Mme [I] [E] ajoute que le compte rendu d'un scanner cérébral du 10 mars 2020 a révélé 'une atrophie cortico-sous-corticale' qui démontre une importante diminution du volume de son cerveau, symptôme d'une

U] [P], intimés, demandent à la cour de : dire recevables et bien fondés Monsieur [Q] [P] et Madame [I] [U] [P] en toutes leurs demandes, fins et conclusions, Y faisant droit : débouter la SCPI

Française [Adresse 2] Comparant en personne INTIMÉES Sa [18] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Sas [26] exerçant sous le nom Scaprim

Les lésions suivantes'étaient notées par le médecin «'contusion osseuse scarpienne gauche'». M.

Il précise que les trois camions Renault, Scania et Ivéco sont équipés de sièges sur coussin d'air, avec appréciation variable du confort suivant les chauffeurs ; il explique que lors du ramassage des

de l'article 1592 du Code Civil ; qu'en outre et surtout, il apparaît des pièces produites aux débats que Monsieur B..., représentant le cabinet CGEC, est l'expert-comptable de la centrale d'achat SCAPNOR

brigadier de police, a été victime d'un accident de service au décours d'un accident de la circulation le 3 juin 1996, qu'il a présenté un traumatisme du cinquième doigt de la main gauche et une entorse scapho-lunaire

représentant légale domicilié es-qualité audit siège 2 Place Fontaine Neuve 20200 BASTIA ayant pour avcat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP SCAPEL

courriers enregistrés à son secrétariat les 3 et 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du scanner

établissements de Chambéry et Aix-les-Bains ; 2) les comptes rendus d'hospitalisation ; 3) les comptes rendus opératoires ; 4) l'ensemble des radiographies et des examens spécialisés (échographies, scanner

du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 9 juin 2017 à l'hôpital Louis Mourier, notamment les éléments relatifs aux examens suivants : 1) le scanner

2) le compte rendu d'hospitalisation ; 3) l'ensemble des examens anatomopathologiques, bactériologiques et antibiogrammes ; 4) l'ensemble des radiographies et des examens spécialisés (échographies, scanner

lors d'une première communication : 1) le compte rendu opératoire de janvier 2015 ; 2) les dossiers IDE et médicaux relatifs à toutes ces hospitalisations dans l'établissement ; 3) les imageries (IRM, Scanner