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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6965f6b4cdc6046d471c948d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BAUER, substitué par Me Sokaïna BENGHALIA, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [F] [N], épouse [X] née le 6 mai 1944 à [Localité 7] (26) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielle1ère Chambre
697863eecdc6046d47d654a3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
avocats au barreau d'EPINAL SAS CROUVEZIER DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] - [Localité 6] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielle1ère Chambre
63ecb216c0a6c305dea9fd42
16 janvier 2023
16 janvier 2023
en la personne de son syndic la SARL IMMOBILIER CONSEIL DEBEVER, elle-même prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représenté par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielle1ère Chambre
6537610e974d2583184551ac
23 octobre 2023
23 octobre 2023
agissant poursuites et diligences de son syndic, la société ARIANE IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88207
7 mars 2006
7 mars 2006
poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 22 -30 avenue de wagram 75008 PARIS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Annie SCHAF
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a84
23 septembre 2013
23 septembre 2013
APPELANTE Madame MAITE X... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CARIBBEAN BUISINESS SCHOOL Immeuble Espace
Source officielleChambre 4 A
627a0103dd6bd9057dc56c3a
29 avril 2022
29 avril 2022
EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 391 890 555 17-21 rue de la Nuée Bleue 67077 STRASBOURG Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat
Source officielleChambre 4 A
627a0103dd6bd9057dc56c3c
29 avril 2022
29 avril 2022
EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 391 890 555 17-21 rue de la Nuée Bleue 67077 STRASBOURG Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62849092498a54057d102f6c
17 mai 2022
17 mai 2022
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE L'ILE SAINT-DENIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eric SCHODER substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cefe7935f50008be40fb
11 avril 2024
11 avril 2024
Après examen de l'assuré et des pièces médicales mises à sa disposition, le praticien a retenu une raideur lombaire majeure, un signe de Schober non exploitable, une marche particulièrement difficile et
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
671b356c2edfb0b58c05ec09
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il souligne que, l'examen fonctionnel étant quasi-normal, le Schober normal, le Lasègue normal, la marche normale et l'accroupissement réalisé, seules persistent des douleurs lombaires nécessitant la prise
Source officielle1re chambre civile
6799c93cd742d0b11d26bdeb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-7829 du 17/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me France SCHAFFER
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03541_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
et de la technologie de Bab Ezzouar (Algérie), et qu’elle s’est inscrite, pour l’année universitaire 2022/2023, en première année de « Bachelor Business et management » au sein de l’« IFA Business school
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01348_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
personnelles dont il fait état pour justifier ces échecs ne sont pas suffisamment étayées, ce dernier s’est toutefois réorienté l’année suivante en s’inscrivant à l’European Bachelors Masters (EBM) Business School
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02482_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 27 août 2024, M. et Mme C, représentés par Me Schaffer, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01649_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Diplômé de cette école en 2020, il a intégré en septembre suivant la Toulouse Business School, établissement localisé à Casablanca dépendant de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, afin de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04379_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
formation et s'est inscrite en 2015-2016 en master de management de l'innovation à l'université Pierre et Marie Curie, dont elle a validé tous les modules, puis elle a poursuivi ses études à l'école Ionis School
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00125_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle a décidé de se réorienter, lors de l'année 2022/2023, en suivant une formation à distance dans le cadre d'un BTS " Support à l'action managériale " dispensé par l'ENACO Business School.
Source officielle1ère Chambre
6316e4f7dd8d194f138d4d8f
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY S.C.I.
Source officielleChambre 2 A
69d9e15fcdc6046d47d99b81
10 avril 2026
10 avril 2026
de procédure civile, - dit que les dépens de l'incident suivront ceux de l'instance au fond, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état électronique en date du 6 mars 2025, - dit que Me Schott
Source officiellePage 13 sur 31