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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
66a1ea88f87273063ab3f546
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En réplique, la Selarl Trajectoire soutient que le plan de redressement tel que retenu par les propositions d'apurement est irréalisable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609212db7ff645d856653e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me LEONZI Yves et Me DAZZA Jérémie de la SELARL
Source officielleChambre 3-4
67ef73364fc2fb864ebd1d06
3 avril 2025
3 avril 2025
[E] [F] aux dépens de la présente procédure, ceux d'appel distraits au profit de la SELARL Lexavoue Aix-en-Provence, avocats associés aux offres de droit.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659e44de553798000884718a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[X] SP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître François CHOLTUS, substituant Maître Didier LE MARREC de la SELARL
Source officielleChambre civile 1-7
68130034c18ac1a26471ccaf
29 avril 2025
29 avril 2025
interprète en langue arabe mandaté par la STI, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f7
3 avril 2024
3 avril 2024
personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Mikaël BONTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Emeric SOREL de la SAS ACTANCE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95fb
3 avril 2024
3 avril 2024
personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Mikaël BONTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Emeric SOREL de la SAS ACTANCE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95fd
3 avril 2024
3 avril 2024
personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Mikaël BONTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Emeric SOREL de la SAS ACTANCE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa9601
3 avril 2024
3 avril 2024
personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Mikaël BONTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Emeric SOREL de la SAS ACTANCE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa9603
3 avril 2024
3 avril 2024
personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Mikaël BONTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Emeric SOREL de la SAS ACTANCE
Source officielle1ère Chambre
652f7938b053208318995c0f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[P] à payer une indemnité de 1.500 € chacun au GFA Maner-Bihan et à la Selarl office notarial [H] [W] ainsi qu'aux dépens.
Source officielle6e chambre
642fb7d2cece1704f5747b0e
6 avril 2023
6 avril 2023
[P] par son embauche par la société ACTA Commerce, - débouter en conséquence M. [P] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b9742e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[D] [Y] et Mme [G] [Y] de leurs demandes formées à l'encontre de Maître [X] [S] et de la Scp [O] [E]-Oonincx aux droits de laquelle vient la Selarl [E] Oonincx ; - condamné in solidum M.
Source officielleChambre commerciale
690aee3c28bf9d42b6cc1008
4 novembre 2025
4 novembre 2025
753 586, dont le siège social est [Adresse 3], [Localité 4] (France) en redressement judiciaire depuis le 12/07/2023, [Adresse 2], [Localité 5] Représentée par Me Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU
Source officielleChambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca19
15 avril 2025
15 avril 2025
maintenu la SELARL [A] [K] et la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de mandataires judiciaires de la société GPDIS FRANCE pendant le temps nécessaire à la vérification des créances.
Source officielle1ère Chambre
6801e19b9b53b0c2f5373f1f
17 avril 2025
17 avril 2025
AMAR IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Sise [Adresse 2] Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sociale
62d64990aa6a2f06030d270b
26 avril 2022
26 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS FCG
Source officielle1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644aaa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ACTU AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [C] [B] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle8ème chambre
69720a81cdc6046d473bc219
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ALCORA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21 Janvier 2026 APPELANTE ET INTERVENANTE FORÇÉE : La SELARL MJ SYNERGIE ' MANDATAIRES
Source officielleChambre sociale
67ef6e1747c7caf29d4c4f03
3 avril 2025
3 avril 2025
AM FINANCES prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS,
Source officiellePage 13 sur 91