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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
65a8d7b8e12c85000874b11c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DÉFÉRÉE : 22/00039 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 15 décembre 2022 APPELANTE : MACIF RCS de Niort 781 452 511 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Simon
Source officielle4e Chambre B
6160964b41ad74d62c181884
30 mai 2013
30 mai 2013
d'action en justice, en application des dispositions de l'Article L.2121-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales ,domicilié en cette qualité à [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddf
10 mai 2011
10 mai 2011
Jean-Pierre X..., - il ne faut pas confondre les trajets qu'effectuait M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af68fab6c6260008b530f8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le fond, ils expliquent que le contrat de réservation accorde à la SARL IHM le droit d'exploiter son centre Fitness Park dans une zone de chalandise étendue à un trajet motorisé de 15 minutes depuis
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69cf5112cdc6046d47f231c0
2 avril 2026
2 avril 2026
juillet 2019 ( pièce 18)estimant qu'à l'exception d'une erreur de lecture d'une cotation peu visible sur le plan mis à sa disposition, les autres reproches formulés à son encontre ne sont pas fondés sinon
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f714
16 mai 2012
16 mai 2012
Le salarié s'en explique en disant que sa charge de travail ne lui permettait pas de déférer aux demandes qui lui ont été adressées. 4o) M X... aurait exposé des frais de représentation et de trajets
Source officielleChambre 4-8
63d0d54f81a7b805de12b3b9
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2002, - deux critères sont à vérifier pour l'indemnité de remboursement de frais professionnels : inhérente à l'emploi et effectivement exposée par le salarié, sinon
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2f6
12 mai 2022
12 mai 2022
de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, qui a rendu compte des plaidoiries, Madame Françoise SIMOND
Source officielleChambre sociale
64b62da20b444605db3f5dcf
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Les documents les plus proches de la date de licenciement qu'il produit sont relatifs à un simple accident de trajet survenu le 4 septembre 2019 en sorte que l'employeur était en droit de procéder au licenciement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627217ba228a02057de67320
3 mai 2022
3 mai 2022
contrat ne peut être prononcée par l'employeur que s'il justifie d'une faute grave du salarié ou de l'impossibilité de maintenir le contrat pour des circonstances indépendantes du comportement du salarié, sinon
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d720e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
jugement critiqué, l'assuré avait déjà consulté le docteur [G] à l'hôpital [3] le 02 octobre 2021 (pièces adverses 7 et 9) et l'accident était signalé à son employeur dès le 22 septembre 2021 sur le trajet
Source officielleChambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738ea
10 janvier 2025
10 janvier 2025
- en cas d'interruption d'une durée inférieure à 15 minutes, le temps d'attente est payé comme du temps de travail effectif ; - en cas d'interruption d'une durée supérieure à 15 minutes (hors trajet
Source officielle21e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fc3b
7 avril 2016
7 avril 2016
[B] a été victime d'un grave accident de trajet reconnu comme accident du travail. Il a été placé en arrêt maladie jusqu'au 6 juin 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9d
27 octobre 2006
27 octobre 2006
prescrites par le Dr B..., rhumatologue, et pratiquées par le Dr X..., radiologue; son état s'est alors progressivement mais incomplètement amélioré, avec persistance de quelques lombalgies et d'un trajet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
nouveau délai d’un mois suivant la réponse de la Commission nationale d’aménagement commercial, au maire de la commune de Valbonne de délivrer le permis de construire modificatif n° PC 006152 15T0044 M02, sinon
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f3baa6be9c926c7caad5
11 avril 2025
11 avril 2025
la société EBATEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 13] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON
Source officielleChambre 4-3
65b4aadb7ef77d000880b314
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, anciennement SAS SMT -Société Marseillaise de Tourisme- Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle10e Chambre
6034f4d03d987a22d2d8d713
21 juillet 2016
21 juillet 2016
[Z] MMA IARD Compagnie d'assurances PACIFICA SA MMA IARD CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à : Me REBUFAT Me SIMON
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe9aecdc6046d4787f172
21 mai 2026
21 mai 2026
salarié, - le 5 février 2020, le médecin du travail a confirmé que la pathologie du salarié nécessitait un aménagement de poste, notamment au niveau des assises du véhicule mis à disposition pour ses trajets
Source officielleChambre 4-5
5fda390aaf3f327f5bfc9aae
12 septembre 2019
12 septembre 2019
indemnité ou repos compensateur), sur 9 mois de l'année tous les week-ends pendant 6 mois et 1 jour par semaine de mai à juillet, -le défaut de rémunération de tout le temps de travail effectif, le trajet
Source officiellePage 13 sur 17