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SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Source officielle

3e chambre civile

6708c028445a086e2bcedd77

Appel

10 octobre 2024

FRANDEMICHE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [W] [N] né le 01 Octobre 1943 à [Localité 7] (77) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Sophie

Source officielle

3ème chambre

65b36dc68c0355000835f785

Appel

25 janvier 2024

25/01/2024 ARRÊT N° 45/2024 N° RG 22/04058 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDID PB/MB Décision déférée du 09 Novembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/03112) Jean-Michel GAUCI

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

61638ef40d12e998c06d9d75

Appel

3 novembre 2010

1929 à [Localité 13] (58) [Adresse 9] [Localité 10] 2°) Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 12] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 4] [Localité 10] représentés par la SCP GAULTIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c277

Appel

4 juin 2008

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG 06 / 01530 APPELANTE : SAS ESR prise en la personne de son PDG, Georges X... 5, rue Lavoisier ZI Ouest 91420 MORANGIS Représentant : la SCPA REY GALTIER

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02209_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 29 avril 2022, Mme B, représentée par Me Gauthier Jamais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d397

Appel

30 septembre 2009

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame A. ROSSI, Greffier.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

6979bd27cdc6046d47f33624

Appel

27 janvier 2026

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce099ecdc6046d47d3a57e

Appel

1 avril 2026

APPELANTE : Madame [Z] [I] née le 20 Février 1962 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie GAULTIER de l'AARPI GAULTIER

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca16cb8dca058e3e7aa6

Appel

7 juillet 2022

à personne - n'ayant pas constitué avocat Madame [F] [I] née le 10 mai 1978 à Sainte Catherine les Arras (62000) demeurant 2, rue Principale 62130 Hericourt représentée et assistée de Me Gautier

Source officielle

Chambre 1-6

6364ba59e405357f749ea5b8

Appel

3 novembre 2022

SA POLYCLINIQUE [11], demeurant [Adresse 7] représentée et assistée par Me Sophie CHAS de la SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Sandra FIORENTINI-GATTI, avocat au barreau

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1

6031f9177f1499318939da00

Appel

25 mai 2018

RCS Paris n° 356 000 000 Représentée par Me Franck X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Sophie Y..., avocat au barreau de PARIS dans le dossier RG 17/19288 Représentée par

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Chambre commerciale

6a0fe6b4cdc6046d4787721c

Appel

20 mai 2026

[T] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean Pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me Nicolas DE LA TASTE

Source officielle

Chambre civile TGI

687b2a2ce24ceec1d00d906c

Appel

18 juillet 2025

SAINT-PAUL en date du 20 JUIN 2023 suivant déclaration d'appel en date du 05 SEPTEMBRE 2023 rg n° 11-22-0006 APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] / REUNION Représentant : Me Gautier

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

634507c23d3abfadff7c7995

Appel

10 octobre 2022

son siége social [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 424 582 823 Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

Source officielle

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

68e897fc6d821fc8a3c656f6

Appel

9 octobre 2025

23 mars 2023 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 30 mars 2023, à : [Localité 11], [Adresse 12] représentée par Maître Clotilde GAUCI

Source officielle

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

68df5d7f4a4e15bf2fe4fb58

Appel

2 octobre 2025

2023 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 08 août 2023, à : [Localité 11] METROPOLE, [Adresse 13] représentée par Maître Clotilde GAUCI

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

62760c89593736057d78a9ef

Appel

6 mai 2022

] [Localité 2] Représenté par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société BATIMEX Le [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin GAUTIER

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bbf377ed55c67c98b5

Appel

24 mai 2019

LYON du 12 Juin 2017 RG : F 14/00741 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 24 Mai 2019 APPELANTE : Société DSC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GAUTIER

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

65336b3dbb40ec8318f31d71

Appel

20 octobre 2023

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

Source officielle

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