Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Lindagba-Mba,, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de désigner Me Stéphanie Kwemo au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2007978 du 6 octobre 2021

22/03310 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPAO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 14h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

PREFET DU RHONE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [Y] M.

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 22 novembre 2021, le préfet du Nord a obligé M.

du code cle procédure civile ; -condamné le Gaec Stephany aux dépens.

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [G] [W] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Madame [F] [S] épouse [W] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stephanie

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence assisté de Maître Stephanie

Stéphane Z...

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

2013 HF N° 2013/617 Rôle N° 12/06005 [H], [M], [Z] [G] C/ [F] [R] [D] [R] [B] [R] Grosse délivrée le : à : Me Mireille GRANIER Me Stéphanie

Il résulte de ce qui précède que M.

Par suite, il y a lieu d'accueillir la fin de non-recevoir opposée sur ce point par le préfet de la Guadeloupe. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

ASROR (ISRAEL) Prévenu, non comparant, libre non appelant Représenté par Maître DRAI Stéphane, avocat au barreau de LYON, régulièrement muni d'un pouvoir, PROCEDURE : Stéphane X... est poursuivi

Il est donc fondé à soutenir que le préfet de la Gironde devait soumettre pour avis sa demande d’admission exceptionnelle au séjour à la commission du titre de séjour prévue à l’article L. 432-14 du code

préalable dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat (...).

Le préfet de Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [H] a eu la parole en dernier.